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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SAINT ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.
Objet PRESTATION DE FOURNITURE DE RAIL 55 G1 POUR LE RESEAU TRAMWAY DE SAINT-ETIENNE
Référence 15-DTM003RAIL
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure négociée
Code NUTS FR715
DESCRIPTION Le marché concerne la fourniture et le transport d'environ 165 longueurs de rails à gorge profil 55 G1 (équivalent à l'ancienne dénomination 35 GP) rayon 10 mm nuance acier R200G en barres de longueur 18 m, soit environ 2970 m ou 163 tonnes.
Les rails devront être conformes à la spécification de la norme en vigueur pour la fourniture des rails en acier non traités thermiquement à savoir la norme EN 14 811.
30 longueurs devront être ceintrées en usine suivant des rayons compris entre 100 et 200 m hors clotoides.
Code CPV principal 34941300 - Rails de tramway
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue 72 longueurs, dont les longueurs ceintrées, seront impérativement livrées sur Saint-Etienne avant le 20 juillet 2015. Le solde pourra etre livré simultanément ou durant le quatrième trimestre 2015.
Conditions relatives au contrat
Financement Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le mode de règlement utilisé est le virement bancaire après mandat administratif. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Modalités de financements : Fonds propres de Saint Etienne Métropole.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Un meme candidat peut participer à plusieurs groupements mais ne peut etre mandataire de plusieurs groupements. Dans le cas où le marché est attribué à un groupement, celui-ci devra impérativement revetir la forme d'un groupement solidaire.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Le marché débutera à compter de la notification du contrat
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire DC1 ou tout document équivalent);
- Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 ;
- Une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC2 où chaque rubrique devra etre remplie avec soin ou tout document équivalent) ;
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier.
Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci dessus. Le mandataire devra également remettre les éléments mentionnés dans la lettre de candidature. Ce document devra être rempli et signé par l'ensemble des membres du groupement.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique

Critères de sélection des candidatures : Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières exigées pour la réalisation de la prestation en cause seront éliminées. Par ailleurs, lors de l'examen des candidatures, Saint Etienne Métropole éliminera :
- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en vertu des dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics ;
- les candidats qui, après demande de régularisation éventuelle, produisent un dossier de candidature ne comportant pas l'ensemble des pièces de candidatures mentionnées dans le présent avis.
Capacité technique : le candidat doit justifier de références correspondant à ses capacités de production, ou de certificats d'origine s'il ne produit pas lui-même et agit en tant qu'intermédiaire. Il doit disposer des ressources humaines et matérielles nécessaires à la bonne exécution du marché.
Renseignements
administratifs
Saint Etienne Métropole
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
2 Avenue Grüner
CS80257
42006 Saint Etienne Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21

techniques
Saint Etienne Métropole
Direction Transports et Mobilité - M. FILY
2 Avenue Grüner
CS80257
42006 Saint Etienne Cedex 1
Tél : 04 77 33 99 15
Documents
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Candidatures Remise des candidatures le 24/02/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Renseignements d'ordre technique :
AMO et exploitant
Maîtrise d'ouvrage : Bernard DELAGE
Télécopie : 04 77 92 82 02
e-mail : Bernard.DELAGE@transdev.fr
CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES:
Les dossiers de candidature seront adressés sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante : " MARCHE NEGOCIE - Prestation de fourniture de rail 55 G1 pour le réseau de Saint-Etienne- ne pas ouvrir".
Les plis de candidatures devront être adressés :
- Soit par voie postale, par tout moyen permettant de donner date et heure certaines, à l'adresse suivante :
Saint-Etienne Métropole - Direction de la Commande Publique et des affaires juridiques -
2 Avenue Gruner - CS 80257 - 42006 Saint-Etienne cedex 1 ;
- soit par remise contre récépissé : les entreprises devront se présenter à l'adresse suivante : Saint-Etienne Métropole / Direction de la Commande Publique / 2 Avenue Gruner - 6éme étage - à Saint-Etienne Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17 h.
- soit par téléprocédure : les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site : http://www.agglo-st-etienne.fr
Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier. Les candidatures transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions permettant d'authentifier la signature du candidat (articles 1316 à 1316-4 du Code civil), de donner une date certaine à la réception et de faire l'objet d'un avis de réception. L'ensemble des modalités nécessaires à la transmission des candidatures par voie électronique (notamment format, signature...) sont disponibles sur le site mentionné ci-dessus.
En vertu de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site http://www.agglo-st-etienne.fr
Le dossier de consultation des entreprises sera transmis gratuitement uniquement aux candidats qui seront admis à remettre une offre.
 
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
  Envoi le 06/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/02/15 à 16h15

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