AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Diagnostic voirie Ville de Saint-Etienne
Référence	15SPAO-009
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°27 Autres services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR715
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de diagnostic de la voirie de la Ville de Saint-Etienne. La commune de Saint-Etienne dispose d'un patrimoine de voirie d'environ 400km. La commune souhaite mettre en place une politique d'entretien de son patrimoine afin d'en assurer une gestion optimisée. Aussi afin de mieux appréhender les enjeux financiers en matière d'entretien, de rénovation et de projets d'investissement sur ces voies dans le souci de programmer les interventions et de définir l'organisation à mettre en place, il convient de mener une auscultation de la voirie. Le présent marché a pour objet : 1. La réalisation des relevés, mesures, prestations et services in-situ réalisés par des techniciens spécialisés et accrédités pour les différents types de relevés ; 2. L'analyse, l'exploitation des données 3. Proposer des scénarios d'entretien 4. Elaborer un schéma directeur d'entretien de la voirie Le schéma directeur d'entretien de la voirie a pour objectif de constituer un outil technique d'aide à la décision en matière d'entretien à court, moyen et long terme du domaine public routier de la commune de Saint-Etienne.
Code CPV principal	71335000 - Études techniques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La présente consultation est une procédure adaptée ouverte passée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix mixtes pour un montant maximum sur la durée totale du marché de 80 000 euros HT. Le délai de réalisation des prestations est de 8 semaines maximum à compter de la notification du marché prévue en avril 2015.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement	Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne ; Prix mixtes, fermes; Pas d'avance prévue; Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : - lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1), - déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (DC 1), - documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2), - copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC 2). Capacité économique et financière : Références requises : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Rubrique G du DC2) - références sur les 3 dernières années de prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires(Rubrique G du DC 2) Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2). En vertu de l'article 45 VI du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 20 % : Valeur technique 20 % : Délai de réalisation Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/03/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés 2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction Voirie Infrastructure Mmes CROZET 5 rue Auguste Guitton 42000 Saint-étienne Tél : 04 77 48 73 66 - Fax : 04 77 48 73 45
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 09/02/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/02/15

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