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Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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LOIRE HABITAT M. Laurent GAGNAIRE 30 RUE PALLUAT DE BESSET CS 40540 42007 SAINT ETIENNE - 1 Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 38 78 22
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| Cet avis implique un marché soumis à l'Ordonnance de Juin 2005. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | SAINT ETIENNE "La Jomayère" - Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 26 logements locatifs sociaux et en location-accession avec garages |
| Référence | 15S0008 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR715 |
| Lieu principal de prestation |
SAINT ETIENNE " La Jomayère" |
| Durée |
2 mois à compter de la date d'attribution du marché. |
| DESCRIPTION | SAINT ETIENNE "La Jomayère" - Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 26 logements locatifs sociaux et en location-accession avec garages |
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Division en lots :
non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Mode de financement : les modalités de financement et de paiement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées. - Mode de paiement : virement bancaire. - Délai de paiement : 30 jours |
| Forme juridique | A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire conformément à l'article 22 du Décret n° 2005 - 1742 du 30 décembre 2005. |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : NON | |
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La participation est réservée à une profession particulière :
OUI
Architecte au sens de la loi MOP du 12 juillet 1985. |
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| Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 : Valeur technique et qualité de la note méthodologique 30 : Prix correspondant à la proposition d'honoraires globale (mission de base et missions complémentaires) |
| Documents |
LOIRE HABITAT Patricia MAROC Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 |
| Offres |
Remise des offres le
23/03/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Modalités de retrait des documents : Voie électronique gratuite-Lettre-Fax-Remise en main propre contre récépissé. Autres renseignements complémentaires : *Justificatifs de la candidature*: -Lettre de candidature modèle CERFA DC1 indiquant la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et la désignation du mandataire -Déclaration du candidat modèle CERFA DC2 -Répartition des missions entre les membres de l'équipe Pour les architectes : -Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine -Présentation de 3 références sur format A4 (1 page par référence) et / ou certificats de capacités et / ou dossiers d'études principaux. Ces références seront récentes, de préférence similaires ou d'importance équivalente au projet, objet de la présente consultation. Le document de présentation (1 recto A4 par référence) portera les indications suivantes : -Dénomination et adresse de l'opération -3 illustrations graphiques ou photos -Coordonnées du Maître d'Ouvrage -Type de mission assurée Surface construite - SHON - SH -Montant HT des travaux -Etat d'avancement (projet concours retenu - projet concours non retenu - études en cours - chantier en cours - achèvement en …..) -Nom des cotraitants ayant participé à l'opération -Moyens humains -Moyens matériels Pour chaque co - traitant : -Déclaration du candidat CERFA DC2 -Certificat de qualification professionnelle ou équivalent -Moyens humains -Moyens matériels *Contenu de l'offre*: -L'acte d'engagement conforme au document joint -Annexe 1 à l'acte d'engagement : fiche d'appréciation des critères conforme au modèle annexé à l'acte d'engagement accompagnée d'une note méthodologique précise sur l'accomplissement de la mission -CCAP Maîtrise d'Oeuvre -CCTP Maîtrise d'Oeuvre En ce qui concerne le critère relatif la valeur technique et qualité de la note méthodologique (100 points - pondération 70 %) les sous critères sont pondérés de la manière suivante : méthodologie et organisation (25 points), délais (30 points), moyens humains (10 points), démarche qualité environnementale et développement durable (10 points), appropriation du projet (25 points). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être demandés : par voie papier auprès loire habitat Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 Saint-Etienne Cedex 1 OU Voie électronique gratuite sur le site de loire Habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés : par voie papier (Lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé)auprès loire habitat Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 Saint-Etienne Cedex 1 OU Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur). Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus. |
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| Marché périodique : | NON |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus LOIRE HABITAT Patricia MAROC Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 04 78 14 10 10 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable 53, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon Tél : 04 72 77 05 20 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant signature du contrat:référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat:référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne) |
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Envoi le 10/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 10/02/15 à 16h15 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/02/15 |
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