Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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S.E.E.D.R. Monsieur le Président 21 rue Brison 42300 Roanne Tél : 04 77 23 00 62 - Fax : 04 77 23 01 06 |
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Traitement des déchets ménagers résiduels du S.E.E.D.R. | |||||||||
| Référence | 15FS-0005-Q | |||||||||
| Nature | Services | |||||||||
| Type |
Catégorie de services n°16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues |
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| Mode | Procédure ouverte | |||||||||
| Code NUTS | FR715 | |||||||||
| Durée |
À compter du 01/10/15 Jusqu'au 30/09/19 |
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| DESCRIPTION | Le marché concerne la prise en charge, l'acheminement et le traitement des déchets ménagers résiduels (DMR, c'est-à-dire OMR et encombrants) issus des collectes (en porte-à-porte ou en déchèteries) sur le territoire du S.E.E.D.R. La réception ou le traitement des déchets ménagers résiduels devra se faire soit en direct sur un centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'installation concernée devra se trouver, autant que faire se peut, au plus près du barycentre de production du SEEDR (centre ville de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de DMR, et être opérationnelle au plus tard à compter de la date d'entrée en vigueur du présent marché. Si la ou les installations ne sont pas encore en activité, le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé des démarches auprès des services concernés en ce sens. Le volume de déchets ménagers à traiter correspond à la production des 164 972 habitants (population totale au 01/01/2015) des 6 structures intercommunales membres du S.E.E.D.R. |
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| Code CPV principal | 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | |||||||||
| Code CPV complémentaire | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures | |||||||||
| 90510000 - Élimination et traitement des ordures | ||||||||||
| 90512000 - Services de transport des ordures ménagères | ||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | ||||||||||
| Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres européen en application des articles 33, 52, 53, 55 à 59 du Code des Marchés Publics. Valeur estimée hors TVA : 4 465 000,00 € |
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| Options |
OUI Options au sens du droit communautaire : le présent marché est susceptible d'être reconduit deux fois par période de un an chacune, au terme du délai de 48 mois, à compter du 1er octobre 2015. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 6 ans (72 mois), soit jusqu'au 30 septembre 2021. Chaque reconduction interviendra par notification expresse un mois avant l'expiration de la période précédente. |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||
| Cautionnement | Une avance pourra être accordée, dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Les candidats exprimeront leur souhait de bénéficier de cette avance en le mentionnant dans l'acte d'engagement. Le bénéficiaire de l'avance est informé que la collectivité demande la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance. |
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| Financement | Le marché ne s'inscrit pas dans un projet de financement par un fonds communautaire. Il sera financé sur les fonds propres du S.E.E.D.R. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le règlement des sommes dues au (x) titulaire (s) et au (x) sous-traitant (s) de premier rang éventuel (s) sera effectué par virement administratif dans le délai réglementaire maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture ou de toute demande de paiement équivalente. En cas de retard survenu dans le paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. |
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| Forme juridique | Le marché pourra être attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'entreprises. Pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de l'offre en groupement conjoint, le Pouvoir adjudicateur exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. |
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| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON | |||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : NON | ||||||||||
| La participation est réservée à une profession particulière : NON | ||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 42 % : Valeur financière Valeur financière 42 % : Valeur technique de l'offre 16 % : Valeur environnementale |
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| Renseignements |
administratifs SEEDR 21 rue Brison 42300 Roanne Tél : 04 77 23 00 62 - Fax : 04 77 23 01 06 |
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| Documents |
Documents payants : NON |
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| Offres |
Remise des offres le
07/05/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/05/15 à 14h00 Lieu : S.E.E.D.R. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI Membres de la CAO |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||
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Les projets de lois portant réforme des collectivités territoriales (dont la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - NOTRe) pourraientt avoir des conséquences sur le périmètre des collectivités membres du S.E.E.D.R. Le territoire du syndicat, tel qu'il apparaît sur la carte figurant dans la notice explicative et qui compte actuellement six intercommunalités, pourrait être amené à évoluer sans que cela ne modifie le périmètre du marché. Le futur prestataire sera néanmoins tenu informé de ces évolutions institutionnelles. La valeur maximum estimée du marché s'entend TGAP comprise pour une année. Pour obtenir tous renseignements techniques et/ou administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser 8 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, une demande par courrier, par fax ou courrier électronique au S.E.E.D.R. - 21, rue Brison - 42300 ROANNE Fax : 04 77 23 01 06 - courriel : seedr@seedr.fr. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises qui auront retiré ou reçu le dossier |
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| Marché périodique : | NON | |||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON | |||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative ; - après la signature du contrat : . référé contractuel devant le juge des référés (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du C.J.A) . référé de pleine juridiction contre le contrat dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 - Département du Tarn-et-Garonne n° 358994. |
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Envoi le 19/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/03/15 à 11h15 |
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