AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SAINT ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
Objet | Reconstitution de la trame verte par des opérations de plantations de haies et un réseau de mares 2 - Corridors écologiques réglementaires (secteur du Bessy et La Fouilouse nord, Loire) | |||||||||||||||
Référence | 15-DD 001 | |||||||||||||||
Nature | Travaux | |||||||||||||||
Type | Execution | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Durée |
24 mois à compter de la notification du marché. |
|||||||||||||||
DESCRIPTION | L'objet du marché est de reconstituer la trame verte, support des continuités écologiques, par des opérations de plantations de haies et la création d'un réseau de mares. Pour cela, il est nécessaire d'avoir un temps d'animation pour mobiliser les propriétaires fonciers ou les agriculteurs à agir et un temps de définition des travaux à conduire en concertation. Les travaux porteront sur des actions de génie végétal: - de restauration et création du bocage, - de création et entretien de mares. | |||||||||||||||
Code CPV principal | 45112723 - Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux | |||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande |
|||||||||||||||
Quantité ou étendue |
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. |
|||||||||||||||
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
|
||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance | |||||||||||||||
Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propre de Saint Etienne Métropole | |||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Chaque lot sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. |
||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
|||||||||||||||
Renseignements |
administratifs Saint Etienne Métropole Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques 2 Avenue Grüner CS 80257 42006 Saint Etienne Cedex 01 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 techniques Saint Etienne Métropole Direction du développement durable - Cécilia RENAULD MALHERBE 2 avenue Grüner - CS 80257 80257 42 006 Saint-Etienne Cedex 1 Tél : 04 77 53 73 69 |
|||||||||||||||
Documents |
|
|||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
09/04/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
|||||||||||||||
Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
- Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04.77.49.98.21) ou courrier, à l'attention de la Direction Commande publique et Affaires juridiques : . Adresse postale : Saint-Etienne Métropole, 2 avenue Grüner CS 80257, 42006 Saint-Etienne Cedex 1 ; . Sur place : 2 avenue Grüner, 6ème étage à SAINT-ETIENNE (du lundi au vendredi : 8h30 / 12h30 et 14h / 17h). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr. - Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.agglo-st-etienne.fr/. - Après examen et classement des offres, Saint Etienne Métropole se réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleurs candidats, par lots, en fonction des résultats obtenus lors de l'analyse des offres sur la base des critères de jugement des offres. |
||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. |
|||||||||||||||
Envoi le 19/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/03/15 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité