AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
CDG 42 M. Le Président - PRESIDENT 24 RUE D'ARCOLE 42000 SAINT ETIENNE Tél : 04 77 42 67 28 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. CDG 42 24 RUE D'ARCOLE 42000 SAINT ETIENNE Tél : 04 77 42 67 21 - Fax : 04 77 25 81 60 |
Objet | ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES |
Nature | Services |
Type |
Catégorie de services n°6a Services financiers : a) services d'assurances |
Mode | Procédure négociée |
Code NUTS | FR715 |
Lieu principal de prestation |
24 RUE D'ARCOLE 42000 SAINT ETIENNE |
Durée |
À compter du 01/01/16 Jusqu'au 31/12/19 |
DESCRIPTION | Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics du département de la Loire, en application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986. |
Code CPV principal | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Forme |
Division en lots :
non Les variantes sont acceptées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Mode de paiement : mandat administratif ou tout autre modalités validées par la Direction de la comptabilité publique, Délai de paiement fixé par le Code des marchés publics unité monétaire : euro ressources mobilisées pour le paiement des primes : budget propre des collectivités adhérentes. |
Forme juridique | En cas de groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint. |
Conditions de participation | |
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : NON | |
La participation est réservée à une profession particulière :
OUI
article L511-1 et L310-2 du code des assurances relatifs aux professions d'intermédiaire d'assurance et d'assureur. article L111-1 du code de la mutualité pour les mutuelles. |
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Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI | |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI |
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Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
Documents payants : NON |
Candidatures |
Remise des candidatures le
27/04/15 à 16h30 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 13/05/15 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Autre nomenclature pertinente : CPC 812-814 |
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Marché périodique : | NON |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CDG 42 24 RUE D'ARCOLE 42000 SAINT ETIENNE Tél : 04 77 42 67 21 - Fax : 04 77 25 81 60 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative), du lancement de la procédure de consultation jusqu'à la signature du marché. Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité indiquant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation (CE, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation) Recours éventuellement assorti d'un référé suspension (article L521-1 du CJA) |
Envoi le 20/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/03/15 à 10h15 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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