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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

CDG 42
M. Le Président - PRESIDENT
24 RUE D'ARCOLE
42000 SAINT ETIENNE
Tél : 04 77 42 67 28
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
CDG 42
24 RUE D'ARCOLE
42000 SAINT ETIENNE
Tél : 04 77 42 67 21 - Fax : 04 77 25 81 60

Objet ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Nature Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure négociée
Code NUTS FR715
Lieu principal de prestation 24 RUE D'ARCOLE
42000 SAINT ETIENNE
Durée À compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics du département de la Loire, en application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Financement Mode de paiement : mandat administratif ou tout autre modalités validées par la Direction de la comptabilité publique,
Délai de paiement fixé par le Code des marchés publics
unité monétaire : euro
ressources mobilisées pour le paiement des primes : budget propre des collectivités adhérentes.
Forme juridique En cas de groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Le candidat devra produire les documents suivants :
- lettre de candidature (DC1)
- déclaration du candidat (DC2)
- si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 43 du code des marchés publics.
- le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra, sur simple demande du Centre de gestion, dans un délai de quinze (15) jours, pouvoir produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D8222-5 du code du travail conformément aux dispositions de l'article 46 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière :
Références requises : Le candidat, et le cas échéant le sous-traitant, devra :
- donner une liste de référence concernant la gestion des contrats des Centres de gestion.
- indiquer son chiffre d'affaires global et la part de celui-ci représenté par l'assurance statutaire pour les trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Le candidat, et le cas échéant le sous-traitant, devra fournir :
- les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
- les certifications qualité
- les moyens informatiques

  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
article L511-1 et L310-2 du code des assurances relatifs aux professions d'intermédiaire d'assurance et d'assureur.
article L111-1 du code de la mutualité pour les mutuelles.
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Candidatures Remise des candidatures le 27/04/15 à 16h30 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 13/05/15
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Autre nomenclature pertinente : CPC 812-814
 
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CDG 42
24 RUE D'ARCOLE
42000 SAINT ETIENNE
Tél : 04 77 42 67 21 - Fax : 04 77 25 81 60
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative), du lancement de la procédure de consultation jusqu'à la signature du marché.
Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité indiquant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation (CE, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation)
Recours éventuellement assorti d'un référé suspension (article L521-1 du CJA)
  Envoi le 20/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/03/15 à 10h15

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