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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX
Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement voirie de la Rue des Artisans sur la commune de ROANNE.
Référence 1501010
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR715
Durée 2 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Le présent marché de travaux concerne l'aménagement voirie de la Rue des Artisans sur la commune de ROANNE.
A titre indicatif, les travaux débuteront en MAI 2015.
Code CPV principal 45233142 - Travaux de réparation de routes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Options OUI
Les candidats devront chiffrer, sous peine de non-conformité de l'offre, la prestation supplémentaire éventuelle suivante :
OPTION TECHNIQUE 1 : plus-value pour réalisation des enrobés de nuit (20 h- 6 h).

Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.
Compte tenu des délais de garanties propres à ce marché (CCAP), une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché, augmentée le cas échéant du montant des avenants, sera prélevée sur chaque demande d'acompte présentée par le titulaire (article 101 du CMP).
Cette retenue de garantie peut être remplacée pendant toute la durée du marché, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire (article 102 du CMP).
Financement Financement sur fonds propres Budget Général - section d'investissement,
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les dispositions de l'article 98 du CMP.
Forme juridique Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement solidaire ou conjoint.
Pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de l'offre en groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire à compte unique sans répartition.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Lettre de candidature (DC1 joint au DCE) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1).
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2 joint au DCE) ;
. Les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC2).

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et leurs qualifications au regard de la consultation pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Le prix des prestations, selon la formule indiquée au RC
40 % : La valeur technique, selon les éléments figurant au RC
Renseignements
administratifs
ROANNAIS AGGLOMERATION
Service Commande Publique
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 42311 ROANNE Cedex
Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 10

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/04/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération - Tél. : 04.77.44.29.95.
Les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres, (en cliquant sur le lien « correspondre avec l'acheteur »).
Les réponses correspondantes seront alors adressées, via la plateforme de dématérialisation, à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de LYON (Articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
- Après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de LYON (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de LYON dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation et de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994, "Département de Tarn-et-Garonne".
  Envoi le 20/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/15 à 12h15

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