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Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PILAT RHODANIEN M. Georges BONNARD - Président 9 RUE DES PRAIRIES 42410 PELUSSIN Tél : 04 74 87 94 13 - Fax : 04 74 87 30 14
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Mission d'accompagnement pour l'élaboration d'un schéma d'accueil d'entreprises de la Communauté de Communes Du Pilat Rhodanien |
| Référence | 15AS-0069-L |
| Nature | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | Détail de mission dans le Cahier des Clauses Particulières. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Tranche ferme : diagnostic et mise en oeuvre d'un plan d'action en matière de développement économique (hors agriculture). Tranche conditionnelle 1 : diagnostic et mise en oeuvre d'un plan d'action sur le volet agricole. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations La procédure se déroulera en deux phases qui consisteront : - La première : analyse des candidatures et sélection des trois meilleures offres. Les trois candidats les mieux notés effectueront une présentation sur le déroulement prévisionnel de leur mission. Le représentant du pouvoir adjudicateur aura recours à la négociation avec les candidats ayant remis les meilleures offres. - La seconde : analyse et sélection des offres des trois candidats retenus. |
| Renseignements |
administratifs COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PILAT RHODANIEN Armelle GHIBAUDO 9 rue des Prairies 42410 PELUSSIN Tél : 04 74 87 94 13 - Fax : 04 74 87 30 14 techniques COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PILAT RHODANIEN Nelly BERNARD 9 rue des Prairies 42410 PELUSSIN Tél : 04 74 56 75 60 - Fax : 04 74 87 30 14 |
| Documents |
Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
09/04/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 LYON Cedex 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du Code de Justice Administrative), - référé contractuel après la signature du marché par la personne publique (art L551-13 du Code de Justice Administrative). - Art R 421-1 et3 du CJA : 2 mois à compter de la décision de rejet. |
| Envoi le 20/03/15 à la publication | |
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