Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE SAINT ETIENNE M. Le Maire Hôtel de ville BP 503 - 42007 Saint Etienne Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Fourniture et pose d'abris de jardin simples et doubles. |
| Référence | 14PAO-192 |
| Nature | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR715 |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la fourniture et la pose d'abris de jardin simples et doubles dans les jardins familiaux de la Ville de Saint-Etienne. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et avec maximum de 180 000 € HT sur 4 ans. A titre indicatif et non contractuel, la quantité de fournitures commandées est estimé annuellement à : - abris doubles : 15, ce chiffre pouvant varier de +/- 5 unités - abris simples : 5, ce chiffre pouvant varier de +/- 3 unités. Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification (prévue en juin 2015) jusqu'au 31 décembre 2015. Le marché peut être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune garantie financière n'est exigée. En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande. |
| Financement | Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne. Prix unitaires révisables. Une avance est prévue. Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée. |
| Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
A l'occasion de l'exécution du marché l'entreprise retenue s'engage à réserver des heures de travail à une action d'insertion. Cet engagement représente 150 heures de travail sur la durée totale du marché. |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/04/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés 2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Saint-Etienne Direction Cadre de vie Magali MURE ou Séverine CHARBONNIER 5, rue Auguste Guitton 42000 Saint-Etienne Tél : 04 77 48 73 77 - Fax : 04 77 48 62 59 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
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Envoi le 20/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/15 à 17h15 |
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