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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT ROANNAISE DE L'EAU
M. Daniel FRECHET - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 30215 - 42313 ROANNE
Tél : 04 77 68 98 04 - Fax : 04 77 71 74 22
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Désamiantage et démolition de l'auberge du barrage de Renaison (relance suite à déclaration sans suite).
Référence 15-009
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR715
DESCRIPTION Démarrage prévisionnel des travaux: Octobre 2015
Une visite du site est organisée mercredi 1er juillet 2015 à 9 heures.
Code CPV principal 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 45262660 - Travaux de désamiantage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé CPV
N° 1 Désamiantage démolition terrassement 45110000
N° 2 Maçonnerie 45262522
N° 3 Espaces verts 45112710
Conditions relatives au contrat
Cautionnement
versement d'une avance forfaitaire dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de constituer une caution ou une garantie à première demande au préalable.
Financement financement par ressources propres de Roannaise de l'Eau ( budget eau potable alimentée par les redevances perçues auprès des usagers) , l'emprunt et les subventions le cas échéant; paiement par mandat administratif selon les dispositions des articles 91 à 100 du code des marchés publics et selon les règles de la comptabilité publique
Forme juridique
Entrepreneur unique ou groupement solidaire d'entrepreneurs
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

pour le lot 1 :
- Les capacités techniques (modèle DC2 disponible sur www.minefi.fr)
Il est précisé aux candidats que pour l'exécution des travaux objet du marché, le maître d'ouvrage vérifiera que le candidat a des capacités techniques équivalentes au certificat de qualifications professionnelles suivant :
- 1111, Démolition (Technicité courante)
- 1552, Traitement de l'amiante
- La preuve de sa situation juridique et financière.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- le formulaire DC1, dont le modèle est fourni dans le DCE (ou à télécharger sur www.economie.gouv.fr);
- le formulaire DC2, dont le modèle est fourni dans le DCE (ou à télécharger sur www.economie.gouv.fr);
pour les lots 2 et 3 :
- Les capacités techniques (modèle DC2 disponible sur www.minefi.fr)
- La preuve de sa situation juridique et financière.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- le formulaire DC1, dont le modèle est fourni dans le DCE (ou à télécharger sur www.economie.gouv.fr);
- le formulaire DC2, dont le modèle est fourni dans le DCE (ou à télécharger sur www.economie.gouv.fr);

Critères d'attribution
lot 1 : Désamiantage démolition et terrrassement
-Prix :55%
-Valeur technique: 45%
Lot 2 et 3: Maçonnerie - Espaces verts
-Prix:70%
-Valeur technique:30%
Renseignements
administratifs et techniques
Syndicat Roannaise de l'Eau
63 rue Jean Jaurès
42313 ROANNE
Tél : 04 77 68 97 41 - Fax : 04 77 71 74 22
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/07/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative)
-Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative)
-Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative).
  Envoi le 12/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/06/15 à 12h15

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