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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations techniques et achat de consommables spécialisés dans le domaine du spectacle
Référence 15AOO-120
Nature Fournitures
Type Plusieurs de ces formes.
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR715
DESCRIPTION Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations se décomposent en 4 lots.
Code CPV principal 31518100 - Projecteurs
Code CPV complémentaire 24911000 - Gélatines
  32342410 - Matériel de sonorisation
  51310000 - Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
  51314000 - Services d'installation de matériel vidéo
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
A titre indicatif le montant annuel en euros ht par lot est le suivant :
- Lot 1: 95 000 euros
- Lot 2: 60 000 euros
- Lot 3: 6 500 euros
- Lot 4: 11 000 euros
Les marchés sont conclus pour une durée initiale allant de leur date de notification au 8 juillet 2016.
Options OUI
Les marchés pourront être reconduits, par expresse reconduction, par période successive de un an pour une durée totale de 4 ans (période initiale et reconductions comprises).
Lots Libellé CPV
N° 1 Location et exploitation son et lumière 31518100
N° 2 Location de structures scéniques, scénographiques et scènes 51310000
N° 3 Location et exploitation de matériel vidéo 51314000
N° 4 Achats de consommables liés au domaine du spectacle et de la scène 24911200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée. En cas d'acceptation de l'avance, le titulaire à l'exception des organismes publics, devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande.
Financement Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics
Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne ;
Prix unitaires, ajustables;
Pas d'avance prévue;
Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1),
- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (DC 1),
- documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2),
- copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC 2).

Capacité économique et financière :
Références requises : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Rubrique G du DC2)
- références sur les 3 dernieres années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires(Rubrique G du DC 2)
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique E du DC2).
En vertu de l'article 45 VI du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique

Les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 23/07/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. Pour le lot 4 et afin d'optimiser l'analyse des offres, les opérateurs économiques fourniront des échantillons dans les conditions de l'article 4.3 du règlement de la présente consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1-Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés
2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Saint-Etienne Direction Achat et Logistique
Anne-Marie COTTIER
1, rue Pierre de Coubertin
42000 Saint-Etienne
Tél : 04 77 48 63 41 - Fax : 04 77 48 78 12
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 12/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/06/15 à 17h15

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