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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT ETIENNE
M. Georges ZIEGLER - Vice-Président du CCAS
1 rue de l'Attache aux Boeufs
42000 SAINT ETIENNE
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale ;
Objet Achat de papillotes en chocolats (Noël) et de chocolats fins en vrac (Pâques) pour les fêtes à destination des résidences pour personnes âgées gérées par le CCAS de la Ville de Saint-Etienne
Référence 15AF-0049-J
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée , passée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics
Code NUTS FR715
DESCRIPTION Les prestations attendues consistent en la fourniture de papillotes en chocolats (Noël) et de chocolats fins en vrac (Pâques) à destination des Résidences pour Personnes Agées gérées par le CCAS de la Ville de Saint-Etienne. Pour chaque fêtes thématiques, un assortiment varié de chocolats se rapportant à la thématique est demandé (des papillotes à Noël et des chocolats type "friture" ou "oeufs non pliés" à Pâques).
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande passé en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est passé sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 15 000 € TTC pour la période initiale ainsi que pour les périodes de reconduction expresse, soit 45 000 € TTC pour trois ans.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Valeur estimée hors TVA : 45 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement - Prestations financées sur les budgets annexes du CCAS de la Ville de Saint-Etienne (résidences pour personnes âgées), et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique,
- Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint, lors d'une mise au point du marché, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans son mémoire technique, répondant notamment aux points indiqués dans le CCTP, et de l'échantillon de produit fourni
40 % : Le prix des fournitures, par application de la formule suivante : Note X = (prix mini/prix X) au devis quantitatif estimatif non contractuel

Le critère "Valeur technique de l'offre" sera décomposé selon les sous-critère suivants :
* qualité gustative des produits proposés au vu des échantillons fournis : 30 %
* fiches techniques des chocolats : contenu et composition (ingrédients, teneur en sucre et en chocolat...) : 20 %
* qualité des propositions « développement durable » dans le cadre de l'exécution du présent marché (produits, mode de fabrication et de transport des chocolats, choix des matériaux utilisés pour le conditionnement des chocolats...): 10%
Renseignements
administratifs et techniques
Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Etienne
Melle Séverine PISSAVIN
1 rue de l'attache aux boeufs
42000 Saint-Etienne
Tél : 04 77 42 37 07
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Etienne
Cellule Marchés Publics - Porte 18
1 Rue de l'Attache aux boeufs
42000 Saint-Etienne
Offres Remise des offres le 21/07/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  En même temps que le dépôt de leur pli, il sera demandé aux candidats de fournir un échantillon gratuit de leurs produits (environ 250 g minimum de chaque catégorie demandée au bordereau de prix) selon les modalités de l'article 4.3 du règlement de la consultation, afin que les critères d'attribution des offres puissent être appliqués complètement. La non remise de ces échantillons entrainera le rejet de l'ensemble de l'offre du candidat.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Jusqu'à la signature du marché : un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L.551-1 ou L.521-1 du Code de Justice Administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du CJA.
Après la signature du contrat : un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.
  Envoi le 29/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/06/15 à 18h15

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