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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Achat de ballotins de chocolats fins pour les fêtes à destination des personnes âgées fragiles de la Ville de Saint-Etienne
Référence 15SPAO151
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR715
DESCRIPTION Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le marché sera conclu sans minimum mais avec un maximum de 78 000 € TTC pour les trois ans, soit 26 000 € TTC par an pour la période initiale ainsi que pour les périodes de reconduction.
Code CPV principal 15842100 - Chocolat
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée. En cas d'acceptation de l'avance, le titulaire devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance.
Financement Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics
Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne ;
Prix unitaire, ajustable;
Avance prévue;
Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.
Forme juridique En cas de groupement, celui-ci sera solidaire.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- la lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC1),
- la déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du CMP (DC1),
- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat (DC2),
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC2).

Capacité économique et financière :
Références requises : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) ou extrait kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document pertinent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - une liste de références récentes des principales fournitures de même nature que celles du présent marché effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (rubrique G du DC2),
- une présentation détaillée du candidat comprenant : les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (rubrique G du DC2),
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2).
En vertu de l'article 45 VI du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.
Renseignements
administratifs
Ville de Saint-Etienne - Direction Social, Santé Publique et Lutte contre les Discriminations
Séverine Pissavin
Tél : 04 77 42 37 07

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/07/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  En même temps que le dépôt de leur pli, il sera demandé aux candidats de fournir un échantillon de leurs produits afin que les critères d'attribution des offres puissent être appliqués complètement (voir condition au règlement de la consultation).
Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés 2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 29/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/06/15

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