Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE LA VALLA EN GIER Le Maire 5 rue de l'Andéolaise 42131 LA VALLA EN GIER |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | TRAVAUX DE VOIRIE 2015 - PROGRAMME 2015 |
Référence | 15AT-0009-X |
Nature | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
À compter du 01/08/15 Jusqu'au 30/09/15 |
DESCRIPTION | Travaux de voirie sur voies communales - Programme 2015 |
Code CPV principal | 45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Retenue de garantie 5% |
Financement | Paiement sur facture fractionnée |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 30 % : Valeur technique et fiabilité des procédés 20 % : Délai d'exécution |
Renseignements |
administratifs Mairie de LA VALLA EN GIER 5 rue de l'Andéolaise 42131 LA VALLA EN GIER Tél : 04 77 36 08 58 - Fax : 04 77 20 00 54 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
31/07/15 à 11h45 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 60 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
Envoi le 03/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/07/15 à 16h15 |
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