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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

EPCC CITÉ DU DESIGN - ECOLE SUPÉRIEURE D'ART ET DESIGN
M. Le Président - Président
3 rue Javelin Pagnon
42000 Saint-Etienne
Tél : 04 77 47 88 00 - Fax : 04 77 49 74 71
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 4 an(s)
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de prestations pour la location, la mise en oeuvre et la maintenance de matériel d'éclairage scénique, de sonorisation, de diffusion et de projection vidéo liés aux évènements de l'EPCC Cité du design - Ecole supérieure d'art et design
Référence 15FS-0102-O
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR715
DESCRIPTION Les prestations attendues comprennent :
- l'accompagnement dans la conception technique des solutions à mettre en oeuvre,
- le suivi, l'accompagnement de la démarche liée aux dossiers techniques et de sécurité pour les ERP pour les installations concernant le prestataire,
- le montage des installations louées,
- la mise à disposition de personnel qualifié pour la mise en oeuvre et la maintenance dudit matériel pendant la manifestation,
- le démontage,
- éventuellement la copie des enregistrements sonores et/ou vidéo réalisés au cours de la manifestation.
Code CPV principal 32321200 - Équipement audiovisuel
Code CPV complémentaire 32321300 - Matériel audiovisuel
  32342400 - Dispositifs acoustiques
  51310000 - Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Quantité ou étendue Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 40-IV-1°, 57 à 59 et 76 du Code des marchés publics. (décret n°2006-975 du 1er août 2006).
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Les accords cadres seront traités à prix unitaires au regard des quantités réellement mises en oeuvre.
Les paiements des prestations, seront effectués conformément au Code des marchés publics.
Financement de l'opération sur les fonds propres de l'EPCC Cité du design - Ecole supérieure d'art et design.
Conditions de participation
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur de la note méthodologique
40 % : Coût de la prestation
Renseignements
administratifs
EPCC Cité du design - Ecole supérieure d'art et design
3 rue Javelin Pagnon
42000 Saint-Etienne
Tél : 04 77 49 95 91 - Fax : 04 77 49 74 71

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
  Envoi le 15/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/15 à 08h15

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