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Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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EPCC CITÉ DU DESIGN - ECOLE SUPÉRIEURE D'ART ET DESIGN M. Le Président - Président 3 rue Javelin Pagnon 42000 Saint-Etienne Tél : 04 77 47 88 00 - Fax : 04 77 49 74 71
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
4 an(s)
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
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| Objet | Fabrication et montage sur site d'éléments de scénographie pour les évènements de l'EPCC Cité du design - Ecole supérieure d'art et design | |||||||||||||||||||||
| Référence | 15FT-0104-S | |||||||||||||||||||||
| Nature | Travaux | |||||||||||||||||||||
| Type | Execution | |||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | |||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR715 | |||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Les travaux liés à l'organisation des évènements de l'EPCC dont la Biennale Internationale Design Saint-Etienne sont répartis en 6 lots définis comme suit : - Lot n° 1 - Menuiserie - Lot n° 2 - Serrurerie - Lot n° 3 - Plâtrerie/peinture - Lot n° 4 - Textile scénique - Lot n° 5 - Verre/miroir - Lot n° 6 - Construction décor Chacun des lots fera l'objet d'un accord cadre séparé. Une même entreprise pourra répondre à un ou plusieurs lots. |
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| Code CPV principal | 45451000 - Travaux de décoration | |||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 39299300 - Miroirs en verre | |||||||||||||||||||||
| 39522100 - Bâches imperméables, auvents et stores | ||||||||||||||||||||||
| 45261220 - Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits | ||||||||||||||||||||||
| 45442100 - Travaux de peinture | ||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | ||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. |
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| Quantité ou étendue |
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 40-IV-1°, 57 à 59 et 76 du Code des marchés publics. (décret n°2006-975 du 1er août 2006). |
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| Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||
| Financement | Les accords-cadres seront traités à prix unitaires au regard des quantités réellement mises en oeuvre. Les paiements des prestations, seront effectués conformément au Code des marchés publics. Financement de l'opération sur les fonds propres de l'EPCC Cité du design - Ecole supérieure d'art et design. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur de la note méthodologique 40 % : Coût de la prestation |
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| Renseignements |
administratifs EPCC Cité du design - Ecole supérieure d'art et design 3 rue Javelin Pagnon 42000 Saint-Etienne Tél : 04 77 49 95 91 - Fax : 04 77 49 74 71 |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
14/09/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. |
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Envoi le 15/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/15 à 08h15 |
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