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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 4 an(s)
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition de véhicules et d'engins - Lots n°1 à 16.
Référence 15FF-DAJSG-1084-O
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte , accords cadres, appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 40-IV, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
DESCRIPTION Consultation en vue de la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires.
Il sera retenu au maximum trois entreprises qui seront remises en concurrence.
Pour chaque lot, une consultation sera établie pour chaque nouveau besoin non présent au bordereau des prix.
Pour chaque lot, une consultation sera établie pour chaque nouveau besoin pour les prix présents au bordereau des prix et postérieur à la date de validité du premier marché subséquent.
La conclusion des accords-cadres donne lieu à l'attribution simultanée du 1er marché subséquent sur chacun des lots des accords-cadres.
Code CPV principal 34144400 - Véhicules d'entretien routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
L'ensemble des accords-cadres est conclu avec un montant minimum par lot et sans maximum.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé CPV
N° 1 Camions de PTAC compris entre 3T500 et 7T, y compris aménagements spécifiques métiers.
montant minimum 120 k€ TTC et sans maximum.
34134000
N° 2 Camions de P.T.A.C. supérieur à 7T, y compris aménagements spécifiques métiers et utilisation en déneigement (VASP).
montant minimum 825 k€ TTC et sans maximum.
34143000
N° 3 Tracteurs industriels ou agricoles, chargeurs.
montant minimum 340 k€ TTC et sans maximum.
16700000
N° 4 Tracteurs de talus porte outils
montant minimum 65 k€ TTC et sans maximum.
16700000
N° 5 Tractopelles.
montant minimum 80 k€ TTC et sans maximum.
16700000
N° 6 Pelleteuse hydraulique compacte
montant minimum 60 k€ TTC et sans maximum.
34144710
N° 7 Pelleteuse hydraulique.
montant minimum 100 k€ TTC et sans maximum.
34144710
N° 8 Centrale à saumure autonome.
montant minimum 50 k€ TTC et sans maximum.
34144420
N° 9 Lames biaises bi raclage.
montant minimum 55 k€ TTC et sans maximum.
43313000
N° 10 Étraves combinées.
montant minimum 24 k€ TTC et sans maximum.
43313000
N° 11 Saleuses sableuses saumureuses.
montant minimum 135 k€ TTC et sans maximum.
34144420
N° 12 Épareuses faucheuses et accessoires.
montant minimum 141 k€ TTC et sans maximum.
16310000
N° 13 Remorques ou remorques spécifiques de PTAC inférieur à 3T500.
montant minimum 10 k€ TTC et sans maximum.
34220000
N° 14 Remorques et signalisation ou information embarquée.
montant minimum 15 k€ TTC et sans maximum.
34942000
N° 15 Gravillonneurs.
montant minimum 19 k€ TTC et sans maximum.
34144440
N° 16 Balayeuses, balayeuses ramasseuses.
montant minimum 17 k€ TTC et sans maximum.
34921100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement - Financement assuré par les ressources propres de la collectivité.
- Avance de 10% du marché en application des dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
- Paiement pour solde à l'issue de chaque marché subséquent
- Délai de paiement : 30 jours
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (formulaire disponible sur le site :
http://www.economie.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section «Formulaires » ),
- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques A, B, C et D2 seront obligatoirement complétées.
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière :
Références requises : Chiffres d'affaires hors taxe du dernier exercice clos, en CA total et CA des prestations similaires au marché.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Informations à fournir dans les rubriques E et G du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Pour les lots 1 à 7 des accords cadres multi-attributaires:
- Prix : note de 0 à 20 points, pondération 37%
- Valeur technique: note de 0 à 20 points, pondération 35%
- Performance en matière de protection de l'environnement: note de 0 à 20 points, pondération 15%
- Service après vente: note de 0 à 20 points, pondération 8%
- Délai de livraison: note de 0 à 20 points, pondération 5%
Pour les lots 8 à 16 des accords cadres multi-attributaires:
- Prix : note de 0 à 20 points, pondération 44%
- Valeur technique: note de 0 à 20 points, pondération 41%
- Service après vente: note de 0 à 20 points, pondération 9%
- Délai de livraison: note de 0 à 20 points, pondération 6%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez :
Service de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint Etienne Cedex
Tél : 04 77 48 43 22
Offres Remise des offres le 15/09/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier
Renseignements administratifs :
Direction des Affaires Juridiques et du Secrétariat Général,
Philippe MASSON, Tél: 04 77 48 43 25
Renseignements techniques :
Pôle aménagement et développement durable
Direction agences territoriales - Service du parc routier
M. Serge CLAVARON, Tél: 04 77 92 23 53
M. Stéphane CHOJNACKI, Tél: 04 77 92 23 56.
Durée:
Les accords cadres prendront effet à compter de leur date de notification (deuxième semestre 2015).
Ils sont attribués pour une période de quatre ans et peuvent être dénoncés par le pouvoir adjudicateur à leur date anniversaire sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnité. Cette dénonciation devra intervenir par lettre recommandée un mois avant la date anniversaire sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au deuxième semestre 2015.
 
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf.greffe du tribunal administratif de Lyon indiqué ci-dessus.
  Envoi le 16/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/15 à 15h15

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