AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE M. le Président Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
4 an(s)
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Acquisition de véhicules et d'engins - Lots n°1 à 16. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 15FF-DAJSG-1084-O | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Nature | Fournitures | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type | Achat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte , accords cadres, appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 40-IV, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Consultation en vue de la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires. Il sera retenu au maximum trois entreprises qui seront remises en concurrence. Pour chaque lot, une consultation sera établie pour chaque nouveau besoin non présent au bordereau des prix. Pour chaque lot, une consultation sera établie pour chaque nouveau besoin pour les prix présents au bordereau des prix et postérieur à la date de validité du premier marché subséquent. La conclusion des accords-cadres donne lieu à l'attribution simultanée du 1er marché subséquent sur chacun des lots des accords-cadres. |
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Code CPV principal | 34144400 - Véhicules d'entretien routier | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. L'ensemble des accords-cadres est conclu avec un montant minimum par lot et sans maximum. Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Sans objet | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | - Financement assuré par les ressources propres de la collectivité. - Avance de 10% du marché en application des dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics. - Paiement pour solde à l'issue de chaque marché subséquent - Délai de paiement : 30 jours |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Pour les lots 1 à 7 des accords cadres multi-attributaires: - Prix : note de 0 à 20 points, pondération 37% - Valeur technique: note de 0 à 20 points, pondération 35% - Performance en matière de protection de l'environnement: note de 0 à 20 points, pondération 15% - Service après vente: note de 0 à 20 points, pondération 8% - Délai de livraison: note de 0 à 20 points, pondération 5% Pour les lots 8 à 16 des accords cadres multi-attributaires: - Prix : note de 0 à 20 points, pondération 44% - Valeur technique: note de 0 à 20 points, pondération 41% - Service après vente: note de 0 à 20 points, pondération 9% - Délai de livraison: note de 0 à 20 points, pondération 6% |
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Documents |
Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez : Service de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint Etienne Cedex Tél : 04 77 48 43 22 |
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Offres |
Remise des offres le
15/09/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier Renseignements administratifs : Direction des Affaires Juridiques et du Secrétariat Général, Philippe MASSON, Tél: 04 77 48 43 25 Renseignements techniques : Pôle aménagement et développement durable Direction agences territoriales - Service du parc routier M. Serge CLAVARON, Tél: 04 77 92 23 53 M. Stéphane CHOJNACKI, Tél: 04 77 92 23 56. Durée: Les accords cadres prendront effet à compter de leur date de notification (deuxième semestre 2015). Ils sont attribués pour une période de quatre ans et peuvent être dénoncés par le pouvoir adjudicateur à leur date anniversaire sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnité. Cette dénonciation devra intervenir par lettre recommandée un mois avant la date anniversaire sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au deuxième semestre 2015. |
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Marché périodique : | NON | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf.greffe du tribunal administratif de Lyon indiqué ci-dessus. |
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Envoi le 16/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/15 à 15h15 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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