AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX
Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Création, maintenance et hébergement du site internet mutualisé Roannais Agglomération - Ville de Roanne
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°7 Services informatiques et services connexes
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	La présente consultation souhaite s'appuyer sur l'expertise et le savoir-faire d'un prestataire spécialisé pour assurer l'hébergement et la maintenance du site mutualisé entre Roannais Agglomération et la Ville de Roanne et de ses sites tiers. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres de Roannais Agglomération Les sommes dues au(x) titulaires et au(x) sous traitants de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Forme juridique	En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants (en cas de candidature émanant d'un groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité) - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : - qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ; - qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure ; - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à 5, L. 5221-8 à 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à 2 du Code du travail. Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
	Marché réservé : NON
	La participation est réservée à une profession particulière : NON
	Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : La conformité de la solution technique au cahier des charges 30 % : Le montant financier des prestations 20 % : La qualité graphique 10 % : La qualité des intervenants et des références Détail et modalité de notation dans le règlement de la consultation.
Renseignements	administratifs ROANNAIS AGGLOMERATION Service Commande Publique 63 Rue Jean Jaurès BP 70005 42311 ROANNE Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 10
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 14/09/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Pour obtenir tous les renseignements administratifs qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à : ROANNAIS AGGLOMERATION Service Commande Publique 63, rue Jean Jaurès BP 70005 42311 ROANNE Cedex Tel : 04 77 44 29 95 Les demandes d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres en cliquant sur le lien « correspondre avec l'acheteur ». Les réponses correspondantes seront alors adressées via la plateforme de dématérialisation à l'ensemble des candidats ayant retiré le DCE au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de LYON (Articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) - Après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de LYON (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de LYON dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation et de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994, "Département de Tarn-et-Garonne".
	Envoi le 17/07/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/07/15 à 09h15

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