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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Objet Étude d'impact liée à l'aménagement d'un By Pass du giratoire ouest
de l'échangeur A 72 / RD 3498.
Référence 15AS-DAJSG-1085-F
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée , passée en application des articles 28, 72 et 77 du code des marchés publics.
DESCRIPTION La mission consiste pour la tranche ferme à élaborer le dossier à soumettre à enquête publique conformément à l'article R.122-3 du code de l'environnement conduisant à :
- L'actualisation et l'analyse de l'état initial appliqué à l'aire de l'étude du projet ;
- La définition des impacts directs et indirects du projet (cumulés, temporaires et durables) ;
- Les mesures à envisager pour éviter, réduire ou compenser ces impacts ;
- La rédaction d'un résumé non technique afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude.
Une tranche conditionnelle est envisagée pour l'élaboration du dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'utilité publique ainsi que l'enquête parcellaire si celle-ci peut être conduite parallèlement.
Une partie accessoire à bons de commande :
- Réunions de présentation rendues nécessaires au cours du déroulement de la mission. Elles sont susceptibles d'intervenir en dehors des réunions de travail détaillées dans la DPGF. Elles sont entendues y compris déplacements, préparation des documents de travail et compte-rendu ;
- 1/2 journées d'étude supplémentaires rendues nécessaires et non prévisibles au lancement du marché (modification très importante du projet, évolution de la réglementation, finalisation de dossiers).
L'ensemble de ces vacations pourront être commandées de manière autonome, dans la limite de 7 unités durant la tranche ferme et 3 unités durant l'exécution de la tranche conditionnelle si celle-ci est affermie.
Code CPV principal 90711000 - Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à tranches conditionnelles Tranche Ferme - Elaboration Dossier d'Etude d'Impact + Tranche Conditionnelle - DUP.
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Forme juridique En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (formulaire disponible sur le site :
http://www.economie.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section «Formulaires » ),
- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques A, B, C et D2 seront obligatoirement complétées.
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière :
Références requises : Informations à fournir dans la rubrique D1 du DC2.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Informations à fournir dans les rubriques E et G du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique (note de 0 à 20 points)
40 % : Prix (note de 0 à 20 points)
Renseignements
administratifs
Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique
Philippe Masson
Tél : 04 77 48 43 25

techniques
Pôle Aménagement et Développement Durable - Direction des projets d'aménagement durable - Service maîtrise d'ouvrage départementale.
101 Cours Fauriel
42023 SAINT ETIENNE Cedex 2
Tél : 04 77 34 44 72
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez :
Service de la commande publique
Tél : 04 77 48 43 22
Offres Remise des offres le 27/08/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
Délais d'exécution:
Tranche ferme: phase1: 3 mois + phase2: 1 mois + phase3: 1 mois.
Tranche conditionnelle: phase4: 1,5 mois.

La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2015.
  Envoi le 17/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/07/15

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