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Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ROANNAIS AGGLOMERATION M. Yves NICOLIN - Président 63 rue Jean Jaurès BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Acquisition d'un engin de compactage des bennes pour la déchetterie de La Villette |
| Référence | 1501033 |
| Nature | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR715 |
| DESCRIPTION | Le présent marché, régi par le CCAG - Fournitures Courantes et Services (F.C.S.) a pour objet l'acquisition d'un engin de compactage des bennes pour la déchetterie de La Villette dont la conception doit permettre, depuis le bas de quai, le compactage de caisson de 30 m3, de 2,4 m de hauteur extérieure, ainsi que le déplacement et le repositionnement des caissons. L'engin sera livré à la déchèterie de La Villette située zone de La Villette 42153 Riorges. Le délai de livraison sera à préciser par le candidat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). |
| Code CPV principal | 43315000 - Compacteurs |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée. |
| Financement | Le financement est assuré sur le Budget Général - section d'investissement. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif selon les dispositions de l'article 98 du CMP. |
| Forme juridique | Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement solidaire ou conjoint. Pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de l'offre en groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire à compte unique sans répartition. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : La valeur technique de l'offre, suivant les éléments figurant au RC 30 % : Le prix de l'offre, selon la formule indiquée au RC 10 % : La prise en compte de la préservation de l'environnement, selon les éléments figurant au RC 5 % : Les délais de livraison, selon la formule indiquée au RC |
| Renseignements |
administratifs ROANNAIS AGGLOMERATION Service Commande Publique 63 rue Jean Jaurès BP 70005 42311 ROANNE Cedex Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 10 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/08/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération - Tél. : 04.77.44.29.95. Les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, (en cliquant sur le lien « correspondre avec l'acheteur »). Les réponses correspondantes seront alors adressées, via la plateforme de dématérialisation, à l'ensemble des candidats ayant retiré le DCE au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de LYON (Articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) - Après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de LYON (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de LYON dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation et de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994, "Département de Tarn-et-Garonne". |
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Envoi le 17/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/07/15 à 17h15 |
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Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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