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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet RD2 - Commune de GRAIX - Ouvrage et calibrage sur les sections de P12 à P27 et de P37 à P43.
Référence 15AT-DAJSG-1090-T
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée , passée en application de l' article 28 du code des marchés publics
DESCRIPTION Terrassements Déblais/remblais 3500 M3;
Assainissement: tuyaux 125 ml, drains 300 ml, caniveaux coulés en place 300 ml;
Chaussée: GNT 2000 T, matériaux enrobés 700 T;
Réparation d'un petit ouvrage hydraulique
Code CPV principal 45233120 - Travaux de construction de routes
Code CPV complémentaire 45221220 - Ponceaux
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Cautionnement et garantie exigés : retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue, garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Financement - Financement assuré à 100% par les ressources propres de la collectivité.
- Avance de 10% du montant du marché en application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics
- Acomptes.
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (formulaire disponible sur le site :
http://www.economie.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section «Formulaires » ),
- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques A, B, C et D2 seront obligatoirement complétées.
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière :
Références requises : Informations à fournir dans la rubrique D1 du DC2.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Informations à fournir dans les rubriques E et G du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont :
les identifications 11 Ouvrages d'arts spécialité: 113 Ouvrages de technicité courante, 114 ouvrage en maçonnerie, 33 (Routes Autres trafics) spécialité 332 (Revêtements en matériaux enrobés), et 232 (Travaux de terrassements courants, au titre de la Nomenclature 2012 des Identifications Professionnelles Travaux Publics de la FNTP.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix (note de 0 à 20 points)
40 % : Valeur technique (note de 0 à 20 points)
20 % : Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points)
Renseignements
administratifs
Pôle Ressources - DAJSG - Service de la Commande Publique
Philippe Masson
Tél : 04 77 48 43 25

techniques
Pôle Aménagement et Développement Durable - Direction de l'aménagement durable des réseaux de déplacements -Service Maitrise d'oeuvre.
53 Rue de la République
42604 MONTBRISON
Tél : 04 77 96 55 36
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez :
Service de la commande publique
Tél : 04 77 48 43 22
Offres Remise des offres le 03/09/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
Durée du marché:
Le délai de réalisation est fixé à 3 mois dont une période de préparation de 1 mois.
Date prévisionnelle des débuts de travaux : Octobre 2015
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf.greffe du tribunal administratif de Lyon indiqué ci-dessus.
  Envoi le 24/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/07/15 à 11h15

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