AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Rénovation d'un terrain mixte de hockey / football en gazon synthétique - Sol sportif du stade Chambonnet 2 à l'Etivallière.
Référence	15PAO-176
Nature	Travaux
Type	Execution
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR715
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la rénovation d'un terrain mixte hockey / football en gazon synthétique du Stade Chambonnet 2 à l'Etivallière. Cette consultation fait suite à la décision en date du 24 juillet 2015 du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite la consultation précédente pour motif d'intérêt général (redéfinition du besoin). Le cahier des charges a été modifié.
Code CPV principal	45212290 - Réparation et entretien d'infrastructures sportives
Code CPV complémentaire	32400000 - Réseaux
	39293300 - Gazon artificiel
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La présente consultation est une procédure adaptée ouverte passée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification (prévue en octobre 2015) jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des travaux est de un mois à compter de l'ordre de service de démarrage, hors période de préparation de 30 jours.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte. En cas d'acceptation de l'avance, le titulaire devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance.
Financement	Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne ; Prix unitaires, ferme actualisables; Avance prévue; Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : - lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1), - déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (DC 1), - documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2), - copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC 2). Capacité économique et financière : Références requises : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Rubrique G du DC2) - références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieux des travaux (Rubrique G du DC 2) - certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux)(rubrique G du DC2) Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2). En vertu de l'article 45 VI du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - P210 Qualipaysage ou tout moyen de preuve équivalent OU - Le certificat de qualification O.P.Q.R.S.L. 113 (sols sportifs extérieurs et intérieurs - terrains de grands jeux - synthétiques) ou équivalents OU - Un document attestant que l'entreprise est adhérente à la «Charte Garantie Gazons Synthétiques» prescrivant les obligations contractées par les fournisseurs et constructeurs de gazon synthétique pour une utilisation du revêtement de 5 ans et portant sur : 1 - la garantie du revêtement synthétique pour sa tenue et la conservation de ses qualités physiques dans une utilisation normale de celui-ci 2 - l'obtention à la mise en service et le maintien de la qualité sportive de l'installation mesuré suivant des exigences accélérométrique au sens de la norme NF P 90 112 A défaut d'être adhérent de la Charte, le candidat peut prouver par tous moyens, qu'il remplit les mêmes conditions de garantie et de qualité que celles prescritent par la Charte.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 40 % : Prix 20 % : Valeur environnementale Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 24/08/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits de gazon synthétique, couche de souplesse, remplissage (sable et caoutchouc) selon les modalités prévues au règlement de consultation. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés 2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Saint-Etienne Direction des Sports Cyril GRATALOUP 5 allée des frères Gauthier 42000 Saint-Etienne Tél : 04 77 35 12 29 - Fax : 04 77 35 12 12
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 27/07/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/07/15 à 17h15

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