AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Remplacement du matériel de contrôle péage du parking des Ursules.
Référence	15PAO-132
Nature	Fournitures
Type	Achat
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR715
DESCRIPTION	La présente consultation concerne le remplacement du matériel de contrôle péage du Parking des Ursules, situé Cours Victor Hugo à Saint Etienne. Cela concerne la dépose des équipements existants, la fourniture des matériels, la pose, le câblage, la mise en service d'un système d'accès et de paiement incluant l'interfaçage avec les matériels conservés.
Code CPV principal	34996300 - Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
Code CPV complémentaire	34927000 - Équipement de péage
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché dont le montant total ne pourra pas excéder 180 000 € HT. La durée du marché démarre à compter de sa notification (prévue en décembre 2015) et jusqu'à la fin de la période de garantie.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune garantie financière n'est exigée. En cas d'acceptation de l'avance, le titulaire devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance.
Financement	Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne ; Prix forfaitaire, actualisable. Avance prévue; Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée.

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : - lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1), - déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (DC 1), - documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2), - copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC 2). Capacité économique et financière : Références requises : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains(Rubrique G du DC2)avec l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature - références sur les 3 dernières années de prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires(Rubrique G du DC 2) Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2). En vertu de l'article 45 VI du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 01/10/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Une prestation supplémentaire est prévue : contrat de maintenance du système curatif et préventif incluant le catalogue des pièces détachées. L'absence de réponse à la prestation supplémentaire rendra l'offre irrégulière. Une visite obligatoire est prévue et ne pourra pas intervenir plus tard que le 23 septembre 2015. Une visite est organisée le mercredi 16 septembre 2015 à 14h00. Pour participer à une visite, prendre contact avec M Christophe JOUATEL au 04 77 48 72 96. Une attestation de visite devra être remise dans l'offre sous peine de rejet de celle ci. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés 2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction Voirie Infrastructure Mme CROZET 5 rue Auguste Guitton 42000 Saint-étienne Tél : 04 77 48 73 66
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 08/09/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/09/15 à 16h15

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