AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE SAINT ETIENNE M. Le Maire Hôtel de ville BP 503 - 42007 Saint Etienne Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Fourniture de signalisation verticale de police. |
Référence | 15PAO-187 |
Nature | Fournitures |
Type | Achat |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR715 |
DESCRIPTION | La présente consultation concerne la fourniture des mâts et panneaux de signalisation routière de police. Cela concerne les panneaux, panonceaux complémentaires, supports et systèmes de fixation faisant l'objet des arrêtés ministériels et vigueur sur la signalisation routière permanente et temporaire. |
Code CPV principal | 34992200 - Panneaux de signalisation routière |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 180 000€ HT sur la durée totale du marché en application de l'article 77 du Code des marchés publics. A titre indicatif, le montant annuel estimé est de 90 000 € HT par an. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Le marché peut être reconduit de façon expresse pour une période unique de 1 an. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance. |
Financement | Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne ; Prix unitaires, révisables et ajustables. Une avance est prévue; Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée. |
Conditions de participation | |
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 25 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Délai de fourniture 5 % : Valeur environnementale Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
21/10/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre des échantillons conformément aux modalités indiquées au règlement de consultation. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés 2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction Voirie Infrastructure Mme CROZET 5 rue Auguste Guitton 42000 Saint-étienne Tél : 04 77 48 73 66 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
Envoi le 28/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/09/15 à 14h15 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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