AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT ETIENNE M. Georges ZIEGLER - Vice-Président du CCAS 1 rue de l'Attache aux Boeufs 42000 SAINT ETIENNE |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
4 an(s)
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum |
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Objet | Prestations de service pour le transport routier non régulier de personnes âgées en autocar avec chauffeur - distances longues |
Référence | 15AS-0051-W |
Nature | Services |
Type |
Catégorie de services n°2 Services de transports terrestres , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR715 |
DESCRIPTION | Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum annuel de 1 600 euros HT et avec un maximum annuel de 12 500 euros HT. Cet accord-cadre est conclu avec un nombre maximum de 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2019. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. A titre indicatif, la remise en concurrence interviendra annuellement sur les mois de novembre et décembre de chaque année, une fois que les dates et lieux de séjours seront connus. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande avec un minimum annuel de 1 600 euros HT, et avec un maximum annuel de 12 500 euros HT, en vertu de l'article 77 du Code des marchés publics. |
Code CPV principal | 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur |
Code CPV complémentaire | 60140000 - Transport non régulier de passagers |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 1 600,00 € et 12 500,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sans objet |
Financement | - Prestations financées sur le budget principal du CCAS, et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique. - Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupements, ceux-ci ne pourront être modifiés entre la passation de l'accord-cadre et les marchés subséquents. |
Conditions de participation | |
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : La valeur technique de la prestation, appréciée par rapport aux exigences du CCTP et jugée au travers du mémoire technique 40 % : Le prix de la prestation, critère noté sur 40, au vu du devis quantitatif et estimatif, par application de la formule suivante Note X = (prix mini/prix X) x 40 10 % : Les délais de réservation et les délais de remplacement (réactivité) en cas de problème, par application de la formule suivante : Délai X = (délai mini/délai X) x 10 Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits ‘marchés subséquents', seront examinés selon un critère unique : Prix de la prestation évalué à partir d'un bordereau de prix qui précisera annuellement les 4 lieux de destinations ainsi que les dates (départs et retours). |
Renseignements |
administratifs Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Etienne Mme Virginie LAURENDON 1 rue de l'Attache aux Boeufs 42000 Saint Etienne Tél : 04 77 42 37 11 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
21/10/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Jusqu'à la signature du marché : un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L.551-1 ou L.521-1 du Code de Justice Administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du CJA. Après la signature du contrat : un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat. |
Envoi le 29/09/15 à la publication |
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