AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
ROANNAIS AGGLOMERATION M. Yves NICOLIN - Président 63 rue Jean Jaurès BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59 |
Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Prestations d'entretien des espaces verts de Roannais Agglomération (7 lots) | ||||||||||||||||||||||||
Référence | 1501048 | ||||||||||||||||||||||||
Nature | Services | ||||||||||||||||||||||||
Type |
Catégorie de services n°27 Autres services |
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Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
Durée |
12 mois à compter de la date d'attribution du marché. |
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DESCRIPTION | Il s'agit de réaliser les prestations d'entretien des aménagements paysagers et d'une manière générale des espaces verts et naturels dont Roannais Agglomération est propriétaire ou en assure la gestion. | ||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 77314000 - Services d'entretien de terrains | ||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot. Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
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Options |
OUI Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. Il sera reconduit tacitement par période de un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | En cas de demande de versement de l'avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée. | ||||||||||||||||||||||||
Financement | Financement sur fonds propres - Budgets concernés. Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. |
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Forme juridique | Prestataire unique ou groupement solidaire ou conjoint. Pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de l'offre en groupement conjoint, le Pouvoir adjudicateur exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. |
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Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Les lots 2, 6 et 7 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements de service d'aide par le travail, mentionnés aux articles L. 5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du Code du Travail et L.344-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles, ou à des structures équivalentes, conformément à l'article 15 du Code des marchés Publics. Le lot 5 est soumis à des conditions d'exécution particulières (clauses d'insertion conformément aux dispostions de l'article 14 du code des marchés publics) |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. |
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La participation est réservée à une profession particulière : NON | |||||||||||||||||||||||||
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI | |||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : la valeur technique de l'offre et l'impact sur le milieu notée sur 60 et appréciée notamment les éléments énoncés au RC et suivant le cadre de mémoire technique joint au DCE 40 % : le prix noté sur 40 sur la base du devis quantitatif estimatif et selon la formule énoncée au RC Pour le lot n°5 : 1) la valeur technique de l'offre et l'impact sur le milieu (40 %), notée sur 40 et appréciée notamment les éléments énoncés au RC et suivant le cadre de mémoire technique joint au DCE 2) le prix (40 %), noté sur 40 sur la base du devis quantitatif estimatif et selon la formule énoncée au RC 3) la prise en compte de l'insertion par l'activité économique (20%), notée sur 20 points et appréciée sur la base du mémoire technique d''insertion par l'activité économique joint au DCE |
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Renseignements |
administratifs et techniques ROANNAIS AGGLOMERATION Service Commande Publique 63 rue Jean Jaurès BP 70005 42311 ROANNE Cedex Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 10 |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
09/11/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération (Tél. : 04.77.44.29.95) Les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis (en cliquant sur le lien « correspondre avec l'acheteur »). Les réponses correspondantes seront alors adressées via la plateforme de dématérialisation à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des plis. |
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Marché périodique : |
OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON | ||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de LYON (Articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) - Après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de LYON (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de LYON dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation et de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994, "Département de Tarn-et-Garonne". |
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Envoi le 29/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/15 à 15h15 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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