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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SAINT ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet CONCEPTION ET MISE EN OEUVRE DES ÉQUIPEMENTS D'AUTO-SURVEILLANCE SUR LES RÉSEAUX DE SAINT-ETIENNE METROPOLE ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA MOYENNE VALLÉE DU GIER (Loire)
Référence 15ASRI29
Nature Travaux
Type Conception Réalisation
Mode Procédure adaptée
Durée 126 jours à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Dans le cadre du Schéma Directeur d'Assainissement mené entre 2013 et 2015, Saint-Etienne-Métropole (SEM) et le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier (SIAMVG) se sont engagés dans une réflexion globale concernant la gestion de leurs systèmes d'assainissement respectifs. Les 2 collectivités se sont associées dans le cadre d'un groupement de commande ; SEM est coordonnateur du groupement de commande. Le présent marché vise à poursuivre la démarche de contrôle et d'amélioration continue du système de collecte des eaux usées de l'agglomération de Saint-Etienne avec la mise en place de 6 ou 7 points de diagnostic permanent. La présente consultation consiste à retenir une entreprise ou un groupement d'entreprises, selon un marché de conception - réalisation pour la conception et la mise en oeuvre des équipements d'auto-surveillance de 6 ou 7 points remarquables du territoire, dont : - 4 points en réseaux sur les ouvrages du SIAMVG - 2 points de mesure sur des déversoirs d'orage de Saint-Etienne Métropole du bassin versant de l'Ondaine (+1 point en PSE) L'équipement des 4 points de mesure du SIAMVG pour le diagnostic permanent doit permettre de répondre aux objectifs d'exploitation et de surveillance du service (mesures de débits) ; l'équipement des 2 ou 3 points de SEM doit permettre de répondre aux obligations réglementaires de l'arreté du 22 juin 2007 (suivi des débits surversés au milieu naturel).
Code CPV principal 71700000 - Services de surveillance et de contrôle
Code CPV complémentaire 45222000 - Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le but de la mise en oeuvre de ces équipements est: - Pour les déversoirs d'orage de Saint-Etienne Métropole, d'évaluer l'impact des déversements sur le milieu récepteur. L'objectif est bien d'estimer la pollution rejetée au milieu naturel sur le bassin versant concerné sur l'année (temps sec, pluie, nappe haute, nappe basse). - Pour les 2 collectivités, de suivre l'efficacité des travaux menés sur les bassins versants amont et leur impact sur le milieu et les ouvrages : l'objectif est aussi de mesurer l'évolution des flux de pollution en transit et rejetés afin d'évaluer l'impact des aménagements d'assainissement réalisés sur le bassin versant, notamment en matière de lutte contre les eaux claires parasites permanentes.
Marché unique ordinaire
Durée d'exécution du marché :
- Phase conception : 8 semaines à compter de la notification du marché hors temps de validation par les différents comités et instances
- Phase réalisation : 10 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage
Date prévisionnelle de démarrage :
- études : décembre 2015,
- travaux : février 2016.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propre de SAINT-ETIENNE METROPOLE
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises. Les compétence nécessaires pour l'exécution du marché sont : hydraulique, hydraulique fluviale, génie civil, infrastructures de refoulement, automatisme, électricité
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire DC1 ou tout document équivalent); - Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 ; - Une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC2 où chaque rubrique devra etre remplie avec soin ou tout document équivalent) ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Sur 20 points : 1) Capacité professionnelles et techniques - Liste de références similaires au projet de moins de 5 ans (compétences nécessaires à l'atteinte des objectifs fixés : hydraulique, hydraulique fluviale, génie civil, infrastructures de refoulement, automatisme, électricité, demandes d'autorisations administratives nécessaires au projet : dossier loi sur l'eau … : sur 6 points; - Capacités professionnelles (qualifications, attestation de bonne exécution de chantier similaires au projet des Maître d'Ouvrage de moins de 3 ans, qualification de l'équipe (CV) dont co-traitance, organisation entre différents corps de métier/entreprises et répartition des tâches, importance du personnel d'encadrement : sur 8 points; - Capacités techniques : moyens humains (effectifs moyens) attribués au projet en phase conception puis en phase réalisation, moyens matériels (informatique, matériels, équipement et logistique) sur 4 points 2)Capacités financières; - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices : sur 2 points
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Saint Etienne Métropole
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
2 Avenue GRÜNER CS 80257
42006 Saint Etienne Cedex 01
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21

techniques
Saint Etienne Métropole
Direction de l'Assainissement et des Rivières - Francine DEREDEC
2 Avenue GRÜNER CS 80257
42006 Saint Etienne Cedex 01
Tél : 04 77 34 53 97
Documents
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Candidatures Remise des candidatures le 16/10/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  - Lieu d'exécution : Firminy rue Dorian, Le Chambon Feugerolles rue Victor Hugo, Rive de Gier, Lorette, La Grand Croix.
- Le dossier de consultation des entreprises sera transmis gratuitement uniquement aux candidats qui seront admis à remettre une offre.
- Conditions de remise des candidatures : Les dossiers de candidature seront adressés sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante : " CONCEPTION ET MISE EN OEUVRE DES EQUIPEMENTS D'AUTO-SURVEILLANCE SUR LES RESEAUX DE SAINT-ETIENNE METROPOLE ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA MOYENNE VALLEE DU GIER - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Les plis de candidatures devront être adressés :
- soit par voie postale, par tout moyen permettant de donner date et heure certaines, à l'adresse suivante :
Saint-Etienne Métropole - direction de la Commande Publique et des affaires juridiques -
2 avenue Gruner - cs 80257 - 42006 Saint-Etienne Cedex 1 ;
- soit par remise contre récépissé : les entreprises devront se présenter à l'adresse suivante : Saint-Etienne Métropole / Direction de la Commande Publique / 2 avenue Gruner - 6éme étage - à Saint-Etienne Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17 h.
- soit par téléprocédure : les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site : http://www.agglo-st-etienne.fr.
Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier. Les candidatures transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions permettant d'authentifier la signature du candidat (articles 1316 à 1316-4 du Code civil), de donner une date certaine à la réception et de faire l'objet d'un avis de réception. L'ensemble des modalités nécessaires à la transmission des candidatures par voie électronique (notamment format, signature...) sont disponibles sur le site mentionné ci-dessus.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site :
http://www.agglo-st-etienne.fr/
Nombre et valeur des primes qui seront attribués : Il est prévu le versement d'une prime maximale de 1 500 EUR (H.T.) pour chacun des candidats admis à présenter une offre et dont les offres seront jugées régulières ou appropriées aux exigences de la consultation.
Marché périodique : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
  Envoi le 29/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/09/15 à 18h15

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