Page chargée le 29/03/24 à 12h29 heure de Paris
loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYPEM
Le Président
13 rue de Beauregard
42600 Montbrison
Tél : 04 77 96 19 90 - Fax : 04 77 96 39 50
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Construction d'un réservoir d'eau potable de 300m3 et travaux connexes
Référence 15AT-0012-A
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR715
Durée 4 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Lieu d'exécution : lieu-dit « Les Salles » sur la commune de Saint-Thomas la Garde pour le compte du Syndicat de Production d'Eau du Montbrisonnais.
Le marché concerne uniquement les travaux de construction du réservoir ainsi que divers travaux connexes
(bâtiment annexe au réservoir pour poste chlore et traitement UV, rénovation complète des puits de pompage,
dévoiement de réseaux, conduites de liaison, instrumentations diverses).
Cette opération précède la construction d'une station de reminéralisation de l'eau (25 m3/h) qui sera
implantée dans un second temps à proximité immédiate du réservoir.
Le marché comporte une prestation supplémentaire alternative : tranchée drainante et bâche de pompage.
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Financement assuré par les ressources propres de la collectivité et par des subventions. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment remplie et signée (formulaire DC 1 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent)
Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement fournir la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucuns des cas mentionnés à l'article 43 sur les interdictions de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté),
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière :
Références requises : Une déclaration du candidat dûment remplie (formulaire DC2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent),

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Présentation générale de l'entreprise indiquant les moyens en matériels et personnels, la structure
Présentation d'une liste de références certifiée exacte et sincère par le dirigeant de l'entreprise des principales prestations de même nature que celles objet de la présente consultation et d'importance au moins similaire (sur les cinq dernières années) indiquant notamment la date, le montant et le destinataire public ou privé
Certificats de qualification professionnelle complets en état de validité ou équivalent (FNTP 1622 & 5412 ou équivalent). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise pour réaliser les travaux en cause ;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/10/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 30/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/09/15 à 10h15

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité