Page chargée le 25/04/24 à 07h34 heure de Paris
loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Emission et distribution de chèques préfinancés suivants :
chèque emploi service universel (CESU).
Référence 15FS-DAJSG-1111-F
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure ouverte , passée en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
DESCRIPTION Emission et envoi de chèques préfinancés : CESUS pour le financement de l'APA et de la PCH, CESU agent du Département Maladie - Handicap - Garde d'enfant, Chèques restaurant, chèques cadeaux et chèques d'accompagnement personnalisés agent du département.
Les prestations sont réparties en 7 lots désignés ci-dessous :
- lot n°01 : CESU APA/PCH
- lot n°02 : CESU maladie
- lot n°03 : CESU handicap
- lot n°04 : CESU garde d'enfants
- lot n°05 : Chèque restaurant
- lot n°06 : Chèques cadeaux
- lot n°07 : CAP agent du Département
La consultation ne concerne que le lot 1, les autres lots seront lancés ultérieurement.
Période ferme du 1/02/2016 au 31/01/2017 :
Minimum 235 000 - Maximum 940 000
Reconduction 1 du 1/02/2017 au 31/01/2018 :
Minimum 255 000 - Maximum 1 020 000
Reconduction 2 du 1/02/2018 au 31/01/2019 :
Minimum 267 000 - Maximum 1 070 000
Reconduction 3 du 1/02/2019 au 31/01/2020 :
Minimum 281 000 - Maximum 1 125 000
A l'issue de la remise des offres, une audition pourra être organisée avec les soumissionnaires, pour chacun des lots, afin de présenter et détailler leur offre.
Pour ce lot 1 : tous les candidats sont auditionnés. L'audition, dont la durée sera identique pour chaque candidat, ne peut donner lieu à négociation ni complément d'offres. Lors de l'audition, le pouvoir adjudicateur se limitera à effectuer des demandes de précisions et détails sur les offres telles qu'elles ont été remises.
Code CPV principal 66114000 - Services de leasing financier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot.
Marché fractionné à bons de commande
Les variantes sont refusées
Lots Libellé CPV
N° 1 CESU APA/PCH 66114000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement - Financement assuré par les fonds propres de la Collectivité
- Avance de 5% du montant du bon de commande dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
- Paiements partiels et définitifs selon les commandes, à un rythme mensuel
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (formulaire disponible sur le site :
http://www.economie.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section «Formulaires » ),
- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques A, B, C et D2 seront obligatoirement complétées.
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière :
Références requises : Informations à fournir dans la rubrique D1 du DC2.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Informations à fournir dans les rubriques E et G du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - arrêté ministériel autorisant le candidat à la fabrication, l'émission et la compensation de CESU papiers / habilitation par l'agence nationale des services à la personne.
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Prix (noté sur 20 points)
30 % : Valeur technique (notée sur 20 points)
20 % : Délais de mise en place et d'exécution des commandes (notés sur 20 points)
15 % : Assistance technique (notée sur 20 points)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez :
Service de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne Cédex
Tél : 04 77 48 43 22
Offres Remise des offres le 12/11/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
Fourniture d'échantillon:
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits suivants :
- Echantillons de documents d'information à destination des usagers (dépliants, courriers, porte-chéquier…), des intervenants professionnels ou des prestataires (dépliants…), des agents du Département.
- Dans le cas de la semi-dématérialisation et de la dématérialisation, la version électronique de démonstration.
le candidat remettra également :
- Echantillons de chéquier et de chèques, avec prémaquette incluant le logo du Département de la Loire, la cible du public bénéficiaire du Chèques préfinancé ainsi qu'une fiche technique indiquant l'ensemble des éléments de personnalisation et de sécurisation. Il précisera les espaces de communication (taille et emplacement) dédiés au Département.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er février 2016.
Renseignements administratifs :
Direction des Affaires juridiques et du Secrétariat général :
Service commande publique :
Philippe MASSON : 04 77 48 43 25
Renseignements techniques :
Pôle Vie Sociale :
Jérôme REYNE : 04 77 49 92 29 et Coralie FEOLA : 04 77 49 92 40
Référent informatique :
Patrick PITIOT : 04 77 49 91 11
 
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Septembre 2019.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf.greffe du tribunal administratif de Lyon indiqué ci-dessus.
  Envoi le 30/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/15 à 11h15

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité