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Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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LOIRE HABITAT M. Laurent GAGNAIRE 30 RUE PALLUAT DE BESSET CS 40540 42007 SAINT ETIENNE - 1 Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 38 78 22
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| Cet avis implique un marché soumis à l'Ordonnance de Juin 2005. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | SAINT MARCEL DE FELINES "Roche Félines" - Assurance Dommages Ouvrage pour l'opération de construction d'une structure d'hébergement pour personnes en situation de handicap psychique de 32 chambres |
| Référence | 15S0124 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°6a Services financiers : a) services d'assurances |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR715 |
| Lieu d'exécution |
450 Chemin de Château Gaillard 42122 SAINT MARCEL DE FELINES |
| Durée |
À compter du 01/12/15 |
| DESCRIPTION | SAINT MARCEL DE FELINES "Roche Félines" - Assurance Dommages Ouvrage pour l'opération de construction d'une structure d'hébergement pour personnes en situation de handicap psychique de 32 chambres |
| Code CPV principal | 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Mode de financement :Les modalités essentielles de financement et de paiement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées. - Mode de paiement : Virement bancaire. - Délai de paiement : 30 jours |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
| Conditions de participation | |
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JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : |
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| Marché réservé : NON | |
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La participation est réservée à une profession particulière :
OUI
Société d'assurance ou mutuelle disposant d'un agrément sur le territoire français avec ou sans intermédiaire d'assurance inscrits à l'ORIAS. Un intermédiaire d'assurance ne peut se présenter seul. |
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| Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Tarification proposée ou prix 30 % : Nature et étendues des garanties 30 % : Capacité de la compagnie et / ou de son intermédiaire à gérer efficacement et rapidement le contrat et, en particulier, les sinistres |
| Renseignements |
administratifs LOIRE HABITAT Patricia MAROC Service Marchés et Achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 techniques LOIRE HABITAT Jocelyne VILLARD Service Foyers & Habitat Spécifique 30 rue Palluat de Besset CS40540 42007 SAINT ETIENNE CEDEX 1 Tél : 04 77 42 34 25 - Fax : 04 77 43 91 71 |
| Documents |
LOIRE HABITAT Patricia MAROC Service Marchés et Achats 30, rue Palluat de Besset CS40540 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73 |
| Offres |
Remise des offres le
29/10/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : par voie papier, auprès Loire Habitat Service Marchés et Achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 Saint-Etienne Cedex 1 OU Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés : par voie papier (Lettre recommandée avec AR - remise en main propre contre récépissé) auprès de Loire Habitat Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1 OU Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante : http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur). Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 04 78 14 10 10 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable 53, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon Tél : 04 72 77 05 20 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant signature du contrat:référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat:référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne) |
| Envoi le 01/10/15 à la publication | |
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