Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
|
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
|
VILLE DE SAINT ETIENNE M. Le Maire Hôtel de ville BP 503 - 42007 Saint Etienne Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11
|
| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Achat de tenues vestimentaires, accessoires et chaussures - Lot 2 Tenues vestimentaires pour les agents du stationnement, du centre de supervision urbain, de la brigade environnement, les médiateurs et les gardes municipaux. |
| Référence | 15MN-042 |
| Nature | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure négociée |
| Code NUTS | FR715 |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet la fourniture de tenues vestimentaires pour les agents du stationnement, du centre de supervision urbain, de la brigade environnement, les médiateurs et les gardes municipaux (lot 2). Ce lot a été déclaré infructueux par la Commission d'Appel d'offres du 29/09/2015. Les autres lots sont en cours d'analyse. |
| Code CPV principal | 35811200 - Uniformes de police |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Division en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché négocié, passé suite à appel d'offre infructueux, est soumis aux dispositions de l'article 35 I 1° du Code des marchés publics, 65 et 66 du Code des Marchés Publics. Les fournitures feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code. A titre indicatif, le montant annuel des achats est estimé à 30 000 euros TTC. Le marché sera conclu pour une durée initiale allant du 1er janvier 2016 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2016. |
| Options |
OUI Le marché pourra être reconduit expressément par périodes successives de un an, pour une durée maximale de reconduction de 4 ans (période initiale et reconductions comprises) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune garantie financière n'est exigée ; en cas d'acceptation de l'avance, le titulaire à l'exception des organismes publics, devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande. |
| Financement | Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne ; Prix unitaires, actualisables; avance prévue; Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée. |
| Conditions de participation | |
|
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique et environnementale 40 % : Prix 5 % : Délai de livraison Les modalités de notation seront détaillées au règlement de consultation transmis aux candidats sélectionnés au titre de la candidature. |
| Documents |
|
| Candidatures |
Remise des candidatures le
05/11/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
S'agissant d'une procédure restreinte, le pli devra contenir uniquement les éléments relatifs à la candidature. Le dossier de consultation sera transmis aux seuls candidats admis. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les opérateurs économiques admis devront fournir des échantillons à titre gratuit sous peine de rejet de l'offre (si l'ensemble des échantillons manquants) selon les modalités indiquées au règlement de consultation. Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés 2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. S'agissant d'une procédure négociée, une négociation aura lieu avec l'ensemble des candidats sélectionnés ayant remis une offre. La période de négociation est prévue semaines 50 et 51. A titre indicatif, la date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés au titre de la candidature est prévue mi novembre 2015 pour une remise des offres mi décembre 2015. |
|
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Saint-Etienne Direction Achat et Logistique Anne-Marie COTTIER 1, rue Pierre de Coubertin 42000 Saint-Etienne Tél : 04 77 48 63 41 - Fax : 04 77 48 78 12 |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
|
Envoi le 05/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/10/15 à 16h15 |
|
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité