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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MARCHE D'EXPERTISE ET D'APPUI METHODOLOGIQUE DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN A L'INNOVATION.
Nature Services
Type Catégorie de services n°11
Services de conseil en gestion et services connexes
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR715
DESCRIPTION Marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an.
Période initiale : 60 000,00 € maxi;
1ère période : 60 000,00 € maxi
L'estimation non contractuelle du volume annuel d'heures d'intervention est de 240 heures.
Code CPV principal 73220000 - Services de conseil en développement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'innovation est l'un des piliers du projet d'agglomération 2015-2020 de Saint-Etienne Métropole. Cette volonté repose sur le renforcement de secteurs, d'ores et déjà, phare du tissu économique, académique, et industriel local (manufacturing, design, technologies médicales,…) mais également sur la capitalisation du label French Tech Design Tech.
Ces développements, s'ils reposent sur des logiques de coopération et de projets collaboratifs qui n'ont pas toujours une incarnation matérielle, s'appuient également sur des investissements lourds des collectivités locales, en des lieux de l'agglomération stéphanoise emblématiques d'un renouveau urbain comme c'est le cas pour le quartier manufacture plaine achille ou d'une proximité géographique, fonctionnelle et institutionnelle très forte comme c'est le cas du campus santé innovations sur le site de l'hôpital nord, à Saint-Priest en Jarez.
Le présent marché a pour objet, l'appui, le conseil et l'expertise auprès de Saint-Etienne Métropole relativement à la mise en oeuvre de dispositifs de soutien à l'innovation au titre de l'animation de l'écosystème Design Tech dans les domaines suivants :
-programmes d'accompagnement à la création et à l'accélération de startups ;
-programmes de démonstrateurs et de développement de nouveaux usages numériques (éducation, loisirs, santé…) ;
-animation du quartier Manufacture, quartier totem de la Design Tech ;
-déclinaison locale de la Stratégie Régionale d'Innovation et de Spécialisation Intelligente (communautés d'innovation thématiques et fond d'intervention local en partenariat avec la BPI et la Région).
Conditions relatives au contrat
Financement Le mode de règlement choisi est le virement administratif dans un délai de 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou des sous-traitants sera égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le marché sera conclu à prix unitaires. Les prix du marché seront révisables annuellement.
Une avance égale à 5% du montant du marché sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.
Les prestations seront financées sur les fonds propres de Saint Étienne Métropole.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
-Une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire DC1 ou tout document équivalent);
- Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi nº2005-102 du 11 février 2005 ;
-Une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent) ;
-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Références requises :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En vertu de l'article 45 VI, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire, ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Saint Etienne Métropole
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne Cedex 01
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21

techniques
Saint Etienne Métropole
Direction de l'enseignement supérieur - Dominique PARET
2 Avenue Grüner
CS80257
42006 Saint Etienne Cedex 1
Tél : 04 77 49 98 39
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/11/15 à 12h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 25/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques :
- Adresse postale : Saint-Etienne Métropole - 2,avenue Grüner - CS 80257 - 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1
- Sur place : 2, avenue Grüner - 6ème étage à SAINT ETIENNE (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h).
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site :http://www.agglo-st-etienne.fr
Après examen et classement des offres, Saint Etienne Métropole se réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleurs candidats en fonction des résultats obtenus lors d'une première phase d'analyse des offres réalisée sur la base des critères de jugement précités.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
  Envoi le 28/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/10/15 à 16h15

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