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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE ROANNE
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex
Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Reconstruction d'un bâtiment associatif Stade Parc des Sports
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR715
Durée 7 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Descriptif des prestations à fournir détaillé dans le document de la consultation (CCTP).
Code CPV principal 45223220 - Travaux de gros oeuvre
Code CPV complémentaire 09310000 - Électricité
  45232460 - Travaux d'installations sanitaires
  45410000 - Travaux de plâtrerie
  45421000 - Travaux de menuiserie
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Quantité ou étendue La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics.
Lots Libellé CPV
N° 1 Gros oeuvre 45223220
N° 2 Charpente - Couverture - Zinguerie 44142000
N° 3 Menuiseries bois extérieures et intérieures 45421000
N° 4 Serrurerie 44316500
N° 5 Plâtrerie - Peinture - Isolation 45410000
N° 6 Carrelage - Faïence 45431000
N° 7 Plomberie - Sanitaire - Chauffage 45232460
N° 8 Electricité 09310000
N° 9 Courant faible 45311000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune caution ni retenue de garantie n'est exigée.
Financement Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique :
- Délai de paiement : 30 jours
- Paiement par mandat administratif d'un virement
- Fonds propres de la Collectivité
- Prix unitaires
Forme juridique Titulaire unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- DC2 Déclaration du candidat
- DC1 lettre de candidature
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des travaux
25 % : Valeur technique des travaux
5 % : Prise en compte du développement durable et mesures environnementales

Le détail et les modalités de notation pour chacun des critères de jugements des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 30/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/10/15 à 17h15

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