AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
SAINT ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Marché de travaux pour la rénovation thermique et fonctionnelle batiment 3 ancien site GIAT à Saint Etienne. Lot 11 Verrieres chassis polycarbonate. |
Référence | 15-DCAP 005 |
Nature | Travaux |
Type | Execution |
Mode | Procédure négociée |
Code NUTS | FR715 |
Lieu principal d'exécution |
7, rue salvatore Dali à St Etienne |
Durée |
24 mois à compter de la date d'attribution du marché. |
DESCRIPTION | L'objet de l'opération est : d'une part d'assainir et remodeler le niveau inférieur par un décapage des enrobés remplacés par des dalles béton, décloisonner pour redistribuer les locaux et créer un systeme de CVC permettant une bonne ventilation et des conditions de conservation des oeuvres adéquates en température et humidité relative ; d'autre part, à reprendre l'enveloppe complete du batiment toiture et facades sur deux niveaux pour renforcer le comportement thermique du batiment. La présente consultation ne porte que sur le lot n°11. |
Code CPV principal | 45421112 - Pose d'encadrements de fenêtres |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Forme |
Division en lots :
non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Marché unique ordinaire . La présente consultation concerne uniquement le lot : 11 Verrieres chassis polycarbonate. Les autres lots de cette opération ont fait l'objet d'une précédente procédure de consultation. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. |
Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propre de Saint Etienne Métropole. |
Forme juridique | Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprise. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements |
Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique :
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
Documents |
Documents payants : NON |
Candidatures |
Remise des candidatures le
07/12/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Le dossier de consultation du marché ne sera remis qu'aux candidats sélectionnés dont les capacités techniques, professionnelles et financières auront été jugées suffisantes pour leur permettre de réaliser les prestations objet du marché. CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES: Les dossiers de candidature seront adressés sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante : " MARCHE NEGOCIE - Marché de travaux pour la rénovation thermique et fonctionnelle batiment 3 ancien site GIAT à Saint Etienne. Lot 11 - ne pas ouvrir". Les plis de candidatures devront être adressés : - Soit par voie postale, par tout moyen permettant de donner date et heure certaines, à l'adresse suivante : Saint-Etienne Métropole - Direction de la Commande Publique et des affaires juridiques - 2 Avenue Gruner - CS 80257 - 42006 Saint-Etienne cedex 1 ; - soit par remise contre récépissé : les entreprises devront se présenter à l'adresse suivante : Saint-Etienne Métropole / Direction de la Commande Publique / 2 Avenue Gruner - 6éme étage - à Saint-Etienne Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17 h. - soit par téléprocédure : les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site : http://www.agglo-st-etienne.fr Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier. Les candidatures transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions permettant d'authentifier la signature du candidat (articles 1316 à 1316-4 du Code civil), de donner une date certaine à la réception et de faire l'objet d'un avis de réception. L'ensemble des modalités nécessaires à la transmission des candidatures par voie électronique (notamment format, signature...) sont disponibles sur le site mentionné ci-dessus. En vertu de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site http://www.agglo-st-etienne.fr L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés dans le présent avis. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. Aucune enchère électronique ne sera effectuée. Renseignement(s) technique(s) : Saint Etienne Métropole Direction de la Construction 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne Cedex 01 M. Guy PAGAT tel : 04 77 49 74 61 courriel : g.pagat@agglo-st-etienne.fr ou M. Denis FERRATON tel: 04 77 49 74 64 courriel : d.ferraton@agglo-st-etienne.fr |
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Marché périodique : | NON |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Saint Etienne Métropole Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques 2 Avenue Grüner CS80257 42006 Saint Etienne Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. |
Envoi le 04/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/11/15 à 17h15 |
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