AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ URBAINE SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 |
Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Fourniture de bacs roulants pour les déchets ménagers et les déchets recyclables |
Référence | 15DECH11 |
Nature | Fournitures |
Type | Achat |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR715 |
DESCRIPTION | Les stipulations du présent avis concernent : La fourniture de bacs roulants pour les déchets ménagers et les déchets recyclables. Principalement : - la fourniture de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et au tri sélectif, - la fourniture de pièces détachées pour bacs roulants ordures ménagères et sélectifs, - la reprise des bacs hors d'usage pour retraitement dans des filières adaptées. Egalement le cas échéant en fonction des besoins de la collectivité : - la distribution d'une partie des bacs directement aux usagers, - l'enquête terrain et/ou la distribution de bacs lors d'opérations de conteneurisation. |
Code CPV principal | 44613600 - Conteneurs sur roues |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Forme |
Division en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Marché unique à bons de commande sans minimum et maximum et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de trois ans à compter du 01/05/2016 jusqu'au 30/04/2019. Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 avril 2020. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
La durée du contrat précitée est une durée maximum. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique :
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
Renseignements |
administratifs Saint Etienne Métropole Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques 2 Avenue Grüner CS80257 42006 Saint Etienne Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 techniques Saint Etienne Métropole Direction Gestion des Déchets - M. Jean-Michel PICQ 2 Avenue Grüner CS80257 42006 Saint Etienne Cedex 1 Tél : 04 77 34 54 38 |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/01/16 à 12h00 Documents payants : NON |
Offres |
Remise des offres le
21/01/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Chaque offre devra impérativement être accompagnée d'un bac échantillon, 2 roues, capacité 340 litres environ, insonorisé, cuve bleu foncé, couvercle jaune, muni d'un opercule de type « emballages » et d'un verrou automatique. Ce bac devra être livré, nécessairement avant la date limite de remise des offres, par le Candidat à l'adresse et aux horaires suivants : Saint-Étienne Métropole Direction de la Commande Publique et des Affaires juridiques 6ème étage 2, Avenue Grüner - CS 80257 - 42006 Saint-Etienne CEDEX 1 8h30 - 12h30 et 14h00 - 17h00 Une offre remise sans le bac échantillon tel que décrit ci-dessus sera considérée comme incomplète et sera donc rejetée conformément aux dispositions du code des marchés publics. Les échantillons proposés devront impérativement être conformes aux exigences du CCTP. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques : - Adresse postale : Saint-Etienne Métropole - 2,avenue Grüner - CS 80257 - 42006 SAINT ETIENNE Cedex 1 - Sur place : 2, avenue Grüner - 6ème étage à SAINT ETIENNE (du lundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.agglo-st-etienne.fr/. Aucune enchère électronique ne sera effectuée. |
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Marché périodique : | NON |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. |
Envoi le 04/12/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/12/15 à 10h15 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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