AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 26/04/24 à 23h42 heure de Paris

Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYNDICAT ROANNAISE DE L'EAU
M. Daniel FRECHET - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 30215 - 42313 ROANNE
Tél : 04 77 68 98 04 - Fax : 04 77 71 74 22

AVIS RECTIFICATIF DU 07/12/15

Remise des offres

Au lieu de :
06/01/16 à 12h00 au plus tard.
Lire :
11/01/16 à 12h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet	Travaux de renouvellement d'une conduite d'eau potable chemin de Séverac et chemin des Moulins sur la commune de Saint léger sur Roanne.
Référence	16-001
Nature	Travaux
Type	Execution
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR715
Code CPV principal	45231110 - Travaux de pose de conduites
Code CPV complémentaire	41110000 - Eau potable
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	constitution d'une caution ou garantie à première demande d'un montant équivalent en cas de versement de l'avance forfaitaire telle que prévue par l'article 87 du code des marchés publics; retenue de garantie de 5% du montant du marché ou constitution d'une caution ou garantie à première demande d'un montant équivalent
Financement	es travaux seront financés par les ressources propres de Roannaise de l'Eau (budget eau potable alimenté par les redevances perçues auprès des usagers), l'emprunt et les subventions le cas échéant.Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang, le cas échéant, seront payées, par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, dans le respect des dispositions des articles 91 à 100 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique.
Forme juridique	Entrepreneur unique ou groupement solidaire d'entrepreneurs
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	La preuve de sa situation juridique et financière - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; - le formulaire DC1, dont le modèle est fourni dans le DCE (ou à télécharger sur www.economie.gouv.fr); - le formulaire DC2, dont le modèle est fourni dans le DCE (ou à télécharger sur www.economie.gouv.fr); -Les capacités techniques (modèle DC2 disponible sur www.minefi.fr) - La carte professionnelle d'entrepreneur de travaux public valable à la date de lancement de la consultation ou toute autre qualification équivalente. Il est précisé aux candidats que pour l'exécution des travaux objet du marché, le maître d'ouvrage vérifiera que le candidat a des capacités techniques équivalentes aux certificats de qualifications professionnelles suivants, (CIP délivrés par la FNTP selon le référentiel 2013) :5118

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix
Renseignements	administratifs et techniques Syndicat Roannaise de l'Eau 63 rue Jean Jaurès 42313 ROANNE Tél : 04 77 68 97 41 - Fax : 04 77 71 74 22
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 11/01/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative) -Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative).
	Envoi le 04/12/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/12/15 à 11h15

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