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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT ROANNAISE DE L'EAU
M. Daniel FRECHET - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 30215 - 42313 ROANNE
Tél : 04 77 68 98 04 - Fax : 04 77 71 74 22
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation de diagnostics individuels d'exploitations agricoles.
Référence 15-017
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR715
Code CPV principal 71330000 - Services divers d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est un marché à bons de commande comprenant un montant minimum de 1 500 € HT et un montant maximum de 130 000 € HT sur 3 ans.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement versement d'une avance forfaitaire dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de constituer une caution ou une garantie à première demande au préalable
Financement le financement sera assuré par les ressources propres de Roannaise de l'Eau (budget cours d'eaux alimenté par des contributions, les subventions et l'emprunt le cas échéant).
Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang, le cas échéant, seront payées, par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, dans le respect des dispositions des articles 91 à 100 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique.
Forme juridique Prestataire unique ou groupement de prestataires solidaires
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 


Les capacités techniques (modèle DC2 disponible sur www.minefi.fr)
La preuve de sa situation juridique et financière.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- le formulaire DC1, dont le modèle est fourni dans le DCE (ou à télécharger sur www.economie.gouv.fr);
- le formulaire DC2, dont le modèle est fourni dans le DCE (ou à télécharger sur www.economie.gouv.fr);
En cas de groupement, il peut être renseigné et signé par tous les membres qu'un seul formulaire DC1.
En revanche, chaque membre doit nécessairement renseigner un formulaire DC2.
En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et pour chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs et techniques
Syndicat Roannaise de l'Eau
63 rue Jean Jaurès
42313 ROANNE
Tél : 04 77 68 98 04 - Fax : 04 77 71 74 22
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/01/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative)
-Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative)
-Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative).
  Envoi le 04/12/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/12/15 à 12h15

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