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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ URBAINE SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.
Objet MARCHE DE RECONNAISSANCES COMPLEMENTAIRES DES RESEAUX POUR LE PROLONGEMENT DE LA 3EME LIGNE DE TRAMWAY
Référence 15-TRAM 03
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure négociée
Code NUTS FR715
Lieu principal de prestation Saint-Etienne (42)
Durée 54 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Saint Etienne Métropole a pour projet la réalisation d'une ligne de tramway d'environ 4km entre le terminus des lignes T2 et T3 à « Châteaucreux » et l'arrêt « Geoffroy Guichard » sur les lignes T1 et T2. Cette extension permettrait de prolonger la ligne T3 de « Châteaucreux » à « Hôpital Nord » en desservant les futurs quartiers de Châteaucreux nord, Soleil, le quartier de loisirs en développement de Plaine Achille et la technopole. Cette extension permettrait d'améliorer le maillage du réseau de tramway stéphanois.
L'opération se situe en zone urbaine dense en réseaux enterrés.
Code CPV principal 71351710 - Services de prospection géophysique
Code CPV complémentaire 45120000 - Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché répond notamment aux obligations entrées en vigueur au 1er juillet 2012 et introduites par :
- le décret 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatives à l'exécution de travaux de proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport et de distribution ;
- l'arrêté du 15 février 2012, pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux de proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport et de distribution.
Et s'appuie sur les préconisations issues du guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux, publié sur le site du Guichet Unique en juin 2012.
Le prestataire devra réaliser une géolocalisation non intrusive des réseaux enterrés situés dans le périmètre de l'opération et en assurer le marquage au sol (avec identification des réseaux). Cette reconnaissance non destructive sera réalisée à partir d'investigations par radar géophysique, ainsi que par des méthodes complémentaires, dont la radiodétection (Champs Passifs - Réseaux alimentés en courant / Champs Actifs - injection de courant et de champ électromagnétique) ou la recherche acoustique.
Le report topographique de ces marquages sera réalisé par un prestataire titulaire d'un marché tiers.
L'objectif minimal de restitution des résultats de localisation des réseaux correspond à la classe de précision A.
Des sondages destructifs seront éventuellement conduits par le titulaire pour vérifier l'implantation de certains réseaux.
Marché unique à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 200000,00 Euros H.T. seuil maximum 800000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 54 mois à compter de la notification du contrat.
Conditions relatives au contrat
Financement Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propre de SAINT-ETIENNE METROPOLE.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
La mission comprend des prestations relevant de la compétence spécialisée de géolocalisation de réseaux existants par méthodes non intrusives et intrusives.
Les compétences générales requises sont les suivantes :
- Géolocalisation par radar ;
- Géolocalisation électromagnétique
- Géolocalisation acoustique
- Fouilles mécaniques, manuelles et par camion « aspiratrice »
- Remblaiement de fouilles, compactage et réalisation de revêtements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire DC1 ou tout document équivalent);
- Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 ;
- Une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC2 où chaque rubrique devra etre remplie avec soin ou tout document équivalent) ;
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références permettront de mettre en évidence la réalisations d'opérations similaires dans le domaine: Sondages destructifs en milieu urbain dense de moins de 3 ans; Sondages non destructifs en milieu urbain dense de moins de 3 ans ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
Saint-Etienne Métropole
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
2 Avenue Grüner
CS80257
42006 Saint Etienne Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21

techniques
Saint-Etienne Métropole
Mission Tramway - Mme Catherine COWSERT
2 Avenue Grüner
CS 80257
42006 Saint Etienne Cedex 01
Tél : 06 32 64 69 81
Documents
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Candidatures Remise des candidatures le 28/01/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.
Le dossier de consultation du marché ne sera remis qu'aux candidats sélectionnés dont les capacités techniques, professionnelles et financières auront été jugées suffisantes pour leur permettre de réaliser les prestations objet du marché.
En cas de pièces manquantes, incomplètes ou non conformes, l'entité adjudicatrice dispose de la faculté de demander aux candidats de compléter leur dossier.
Dans ce cas, les autres candidats auront également la possibilité de compléter leur candidature dans les mêmes délais.
Dans un deuxième temps, les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions précédentes seront examinées au regard de leur capacités :
- techniques : moyens humains et matériels du candidat,
- professionnelles : références pour des marchés similaires,
-financières.
Les candidatures dont les capacités seront jugées manifestement insuffisantes seront éliminées.
CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES:
Les dossiers de candidature seront adressés sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante : " MARCHE NEGOCIE - MARCHE DE RECONNAISSANCES COMPLEMENTAIRES DES RESEAUX POUR LE PROLONGEMENT DE LA 3EME LIGNE DE TRAMWAY- ne pas ouvrir".
Les plis de candidatures devront être adressés :
- Soit par voie postale, par tout moyen permettant de donner date et heure certaines, à l'adresse suivante :
Saint-Etienne Métropole - Direction de la Commande Publique et des affaires juridiques -
2 Avenue Gruner - CS 80257 - 42006 Saint-Etienne cedex 1 ;
- soit par remise contre récépissé : les entreprises devront se présenter à l'adresse suivante : Saint-Etienne Métropole / Direction de la Commande Publique / 2 Avenue Gruner - 6éme étage - à Saint-Etienne Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17 h.
- soit par téléprocédure : les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site : http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier. Les candidatures transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions permettant d'authentifier la signature du candidat (articles 1316 à 1316-4 du Code civil), de donner une date certaine à la réception et de faire l'objet d'un avis de réception. L'ensemble des modalités nécessaires à la transmission des candidatures par voie électronique (notamment format, signature...) sont disponibles sur le site mentionné ci-dessus.
Si les candidatures ne sont pas remises par voie électronique, il est demandé aux candidat de produire une version informatique sur Cd-Rom, clé usb ou autre.
En vertu de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site http://www.saint-etienne-metropole.fr
L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés ci-dessus. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
  Envoi le 11/01/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/01/16 à 08h15

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