Page chargée le 25/04/24 à 10h13 heure de Paris
loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VEAUCHE
Le Maire
Place Jacques Raffin
42340 VEAUCHE
L'avis implique un marché public.
Objet Mission de conseils en ingénierie culturelle, de conseils en gestion d'équipement public et de prestations de gestion commerciale d'un espace réceptif :
1 - Missions de conseils en ingénierie culturelle
2 - Intendance et logistique de la saison culturelle
3 - Missions de conseils en gestion d'équipement public
4 - Missions de gestion commerciale et réceptive de l'équipement
Lot unique
4 prestations supplémentaires éventuelles :
N°1 : Nettoyage / N°2 : Technicien / N°3 : SSIAP / N°4 : Hôtesse accueil
Référence 16AS-0026-Z
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR715
Durée 44 mois à compter de la notification du marché.
À compter du 18/04/16
Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION Le présent marché est du type "marché à bons de commande".
Sur l'ensemble de la durée du marché, le montant maximum de commandes est fixé comme suit :
Sur l'ensemble des 4 missions y compris part variable exprimée en pourcentage du chiffre d'affaire locatif brut réalisé :
Maxi : 160 000 € H.T..
Sur l'ensemble de la durée du marché, le montant maximum de commandes pour les 4 prestations supplémentaires éventuelles est fixé comme suit :
Maxi : 40 000 € H.T..
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Options OUI
4 prestations supplémentaires éventuelles :
N°1 : Nettoyage / N°2 : Technicien / N°3 : SSIAP / N°4 : Hôtesse accueil

Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations de services seront financées par ressources propres.
La commune de Veauche se libérera des sommes dues par virement.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique Le marché sera confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises présenté sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE VEAUCHE
Place Jacques Raffin
42340 VEAUCHE
Tél : 04 77 36 82 82 - Fax : 04 77 36 82 83

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/03/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON Cedex 03
Tél : 04-78-14-10-10 Fax : 04-78-14-10-65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

  Envoi le 04/03/16 à la publication

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité