Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
|
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
|
COMMUNAUTÉ URBAINE SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices. |
| Objet | Travaux de voies ferrées pour l'extension du remisage du site Transpôle à Saint-Priest en Jarez (42) |
| Référence | 16 TRAM - 006 |
| Nature | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure négociée |
| Code NUTS | FR715 |
| Lieu principal d'exécution |
St Priest En Jarez - communauté Urbaine de St Etienne (42) |
| DESCRIPTION | La présente opération, portée par Saint-Etienne Métropole, concerne les travaux de construction de 3 nouvelles voies (150ml env/voie) pour l'agrandissement du remisage existant de la STAS à Saint Priest en Jarez (42), ainsi que la pose de 2 peignes et d'une communication (fournitures non comprises) |
| Code CPV principal | 45234127 - Travaux de construction de dépôts de tramway |
| Code CPV complémentaire | 45234000 - Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble |
| 45234113 - Démolition de voies ferrées | |
| 45234130 - Travaux de construction de ballasts | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Division en lots :
non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Marché unique ordinaire. Durée : 10 mois à compter de la date de l'ordre de service. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance |
| Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Trimestrielle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propre de Saint-Etienne Métropole |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. |
| Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable et d'insertion par l'activité économique. Saint Etienne Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Nombre d'heures d'insertion à réaliser pour ce marché: 290 heures. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Situation juridique :
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Marché réservé : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : valeur technique |
| Documents |
Documents payants : NON |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
24/03/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Critères de sélection des candidatures : Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières exigées pour la réalisation de la prestation en cause seront éliminées. Par ailleurs, lors de l'examen des candidatures, Saint Etienne Métropole éliminera : - les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en vertu des dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics ; - les candidats qui, après demande de régularisation éventuelle, produisent un dossier de candidature ne comportant pas l'ensemble des pièces de candidatures mentionnées dans le présent avis. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le dossier de consultation du marché ne sera remis qu'aux candidats sélectionnés dont les capacités techniques, professionnelles et financières auront été jugées suffisantes pour leur permettre de réaliser les prestations objet du marché. CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES: Les dossiers de candidature seront adressés sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante : " MARCHE NEGOCIE - Travaux de voies ferrées pour l'extension du remisage du site Transpôle à Saint-Priest en Jarez - ne pas ouvrir". Les plis de candidatures devront être adressés : - Soit par voie postale, par tout moyen permettant de donner date et heure certaines, à l'adresse suivante : Saint-Etienne Métropole - Direction de la Commande Publique et des affaires juridiques - 2 Avenue Gruner - CS 80257 - 42006 Saint-Etienne cedex 1 ; - soit par remise contre récépissé : les entreprises devront se présenter à l'adresse suivante : Saint-Etienne Métropole / Direction de la Commande Publique / 2 Avenue Gruner - 6éme étage - à Saint-Etienne Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17 h. - soit par téléprocédure : les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site : http://www.saint-etienne-metropole.fr Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier. Les candidatures transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions permettant d'authentifier la signature du candidat (articles 1316 à 1316-4 du Code civil), de donner une date certaine à la réception et de faire l'objet d'un avis de réception. L'ensemble des modalités nécessaires à la transmission des candidatures par voie électronique (notamment format, signature...) sont disponibles sur le site mentionné ci-dessus. Si les candidatures ne sont pas remises par voie électronique, il est demandé aux candidats de produire une version informatique sur Cd-Rom, clé usb ou autre. En vertu de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site http://www.saint-etienne-metropole.fr En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. Aucune enchère électronique ne sera effectuée. Renseignements techniques: INGEROP Alpes Centre Est Agence de Vienne M. Pascal HECKER Tel: 04 74 53 86 55 email: pascal.hecker@ingerop.com Batiment Aretha-Jazz Parc-Espace Saint Germain 30 avenue du général Leclerc 38217 VIENNE |
|
| Marché périodique : | NON |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Saint-Etienne Métropole Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques 2 Avenue Grüner CS80257 42006 Saint Etienne Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. |
|
Envoi le 07/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/03/16 à 18h15 |
|
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité