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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de réfection du dallage et des menuiseries de la salle omnisports du parc 'François Mitterrand'.
Référence 16AOO-016
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR715
DESCRIPTION La présente consultation concerne : les travaux de réfection du dallage et des menuiseries de la salle omnisports du parc 'François Mitterrand'.
Les variantes sont autorisées pour le lot n° 2 revêtement sportif (deux maximum) mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base.
Ces variantes portent sur la sous construction bois/mousse qui pourra être remplacée par un autre complexe, associé à un revêtement de sol souple monocouche de 2 mm d'épaisseur au moins, de type linoléum, PVC ou caoutchouc, au choix.
L'ensemble devra être conforme à la norme EN 14 904 et à la réglementation AM8.
Il devra permettre une utilisation polyvalente sportive et extra-sportive.
Cette variante devra permettre d'éviter la mise en place de protections dans le cadre d'une utilisation extra-sportive sévère.
Le complexe devra avoir une résistance à la charge suffisante pour le passage de nacelles et le déploiement de tribunes mobiles, sans mise en place de protections.
Code CPV principal 45262522 - Travaux de maçonnerie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 9 mois à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. La préparation de chantier s'étendra de la date de notification (prévue fin juin 2016) à la date prévisionnelle de démarrage de chantier qui est fixée début octobre 2016 et qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dallage   45262522
N° 2 Revêtement sportif   45430000
N° 3 Menuiseries alu   45421000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une clause de garantie financière sera appliquée ; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance.
Financement Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics
Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne,
Prix forfaitaires, actualisables.
Avance prévue,
Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Cette consultation comporte une clause d'insertion obligatoire, en application de l'article 14 du Code des marchés publics pour les lots n° 1 dallage
(280 heures) et n° 2 revêtement sportif (200 heures) : l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est amenée, pour l'exécution du marché, à choisir une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- la lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1),
- la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (DC 1),
- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2),
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC 2).

Capacité économique et financière :
Références requises :
- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (Rubrique G du DC2)
- les références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (Rubrique G du DC 2).
- certificats de qualifications professionnelles : preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) (Rubrique G du DC2).
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2).
En vertu de l'article 45 VI, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire, ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Les critères pondérés indiquées ci-dessus concernant les lots 1 et 3 ; concernant le lot 2, les critères pondérés sont les suivants : valeur technique (40%), prix (40%) , durée de la garantie (40%).
Les modalités de notation sont détaillées au règlement de la consultation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/04/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour le lot 2, des échantillons devront être remis conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
La visite du site est obligatoire sur tous les lots sous peine de rejet de l'offre selon les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les opérateurs économiques devront prendre rendez vous auprès de Bruno Gayton (06 18 64 70 54 ) pour les lot 1 et 3 et David Heyraud pour le lot 2(06 03 98 18 66). L'attestation de visite sera obligatoirement remise dans le pli.
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés Publics; 2-Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Saint-Etienne Direction Bâtiments
Laurence HERVOUET
1 rue Pierre de Coubertin
42000 Saint-etienne
Tél : 04 77 48 61 17 - Fax : 04 77 48 62 40
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 09/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/03/16 à 08h15

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