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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07 - Fax : 04 77 48 78 11
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Rénovation du sol sportif du terrain de football en gazon synthétique du Stade Biorange à St Victor sur Loire 
Référence 15PAO-089
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR715
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la rénovation du sol sportif du terrain de football en gazon synthétique du Stade Biorange à St Victor sur Loire. Ces travaux se feront sur les mois de juillet et août 2016 (inter saison footbalistique), ainsi les entreprises titulaires devront être impérativement ouvertes pendant la période estivale.
Code CPV principal 45212290 - Réparation et entretien d'infrastructures sportives
Code CPV complémentaire 32400000 - Réseaux
  39293300 - Gazon artificiel
  45342000 - Pose de clôtures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation est une procédure adaptée ouverte passée en application de l'article 28 du code des marchés publics.
La notification est prévue pour juin 2016.
Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
La période de préparation de 30 jours calendaires hors délai d'exécution démarre à compter de l'ordre de service en prescrivant le démarrage.
Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois (hors période de préparation) et commence à la date fixée par ordre de service.
Lots Libellé
N° 1 Sols sportifs - Voirie et réseaux divers
N° 2 Clôtures
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,00% sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements, cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. En cas d'acceptation de l'avance, le titulaire devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance.
Financement Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics
Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne ;
Prix unitaires, fermes actualisables;
Avance prévue;
Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, les entreprises participant à la consultation s'engagent, dans le cas où elles seraient attributaires, à réserver un nombre d'heures de travail à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières :
- pour le lot 1 : 151 heures
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1),
- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (DC 1),
- documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2),
- copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC 2).

Capacité économique et financière :
Références requises :
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Rubrique G du DC2)
- références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieux des travaux (Rubrique G du DC 2)
- certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux)(rubrique G du DC2)
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2).
En vertu de l'article 45 VI du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les exigences minimales requises sont :
P210 Qualipaysage ou tout moyen de preuve équivalent
ET/OU
Le certificat de qualification O.P.Q.R.S.L. 113 (sols sportifs extérieurs et intérieurs - terrains de grands jeux - synthétiques) ou équivalents
ET/OU
Un document attestant que l'entreprise est adhérente à la «Charte Garantie Gazons Synthétiques» prescrivant les obligations contractées par les fournisseurs et constructeurs de gazon synthétique pour une utilisation du revêtement de 5 ans et portant sur :
1 - la garantie du revêtement synthétique pour sa tenue et la conservation de ses qualités physiques dans une utilisation normale de celui-ci
2 - l'obtention à la mise en service et le maintien de la qualité sportive de l'installation mesuré suivant des exigences accélérométrique au sens de la norme NF P 90 112
A défaut d'être adhérent de la Charte, le candidat peut prouver par tous moyens, qu'il remplit les mêmes conditions de garantie et de qualité que celles prescritent par la Charte. 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
40 % : Prix
20 % : Valeur environnementale

Les critères précités concernent le lot 1.
Pour le lot 2 les critères de jugement des offres sont les suivants : valeur technique pondérée à 60%, prix pondéré à 40%.
Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.
Renseignements
administratifs
Direction Voirie Infrastructure
Mme CROZET
5 rue Auguste Guitton
42000 Saint-étienne
Tél : 04 77 48 73 66

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/04/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. Fourniture d'échantillons, pour le lot n°1 : afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits des produits selon les conditions indiquées au règlement de la consultation. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés 2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 15/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/03/16 à 14h15

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