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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MONTAGNES DU HAUT-FOREZ
LE PRESIDENT
1 rue Claude Peurière
42440 NOIRETABLE
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés.
Référence 16FS-0003-V
Nature Services
Type Catégorie de services n°16
Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
Mode Procédure ouverte
Durée À compter du 01/06/16
Jusqu'au 31/08/18
DESCRIPTION La durée du marché est de 27 mois et débute le 1er juin 2016. Le pouvoir adjudicateur peut renouveler expressément ce marché par avenants en raison des échéances de la réforme territoriale - Loi NOTRe - et de la concordance des contrats des autres EPCI, deux mois avant l'échéance du marché et ce jusqu'au 31 mai 2022 maximum.
Prestation de services sur le territoire de la Communauté de Communes des Montagnes du Haut-Forez :
- pour la collecte, le transport et le traitement des ordures ménagères et assimilées en porte à porte et en conteneurs (bacs roulants)
- pour la collecte, le tri et le recyclage des Emballages Ménagers Recyclables et des Journaux magazines Revues en points d'apport volontaire,
- pour la collecte et le transport du verre en points d'apport volontaire.
Code CPV principal 90511000 - Services de collecte des ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots .
Quantité ou étendue Collecte sur les 11 communes membres de la Communauté de Communes des Montagnes du Haut-Forez (3 652 habitants) : Cervières, la Chamba, la Chambonie, Cervières, La Côtes en Couzan, Noirétable, St Julien la Vêtre St jean la Vêtre, St priest la Vêtre, St Didier sur Rochefort, St Thurin, La Valla sur Rochefort.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 collecte et transport des ordures ménagères et déchets assimilés vers un point de déchargement ou de traitement
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  90511200
N° 2 traitement des ordures ménagères et déchets assimilés
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  90513000
N° 3 collecte sélective, tri et recyclage des emballages et journaux magazines
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  90511200
N° 4 collecte et transport du verre
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  90511000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement sans objet
Financement Paiement dans un délai global de 30 jours à la date de réception des factures mensuelles.
Ressources provenant de la TEOM.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  Marché réservé : Non
  La participation est réservée à une profession particulière : Non
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes des Montagnes du Haut-Forez
1 rue Claude Peurière
42440 NOIRETABLE
Tél : 04 77 24 70 12

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/05/16 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/05/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 23/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/03/16 à 11h15

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