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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE LE CERGNE
Mme Hélène VAGINAY - Maire
Place de Verdun
42460 LE CERGNE
Tél : 04 74 89 77 54 - Fax : 04 74 89 99 44
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Ordre et sécurité publique ; Environnement ; Affaires économiques et financières ; Logement et développement collectif ; Protection Sociale ; Loisirs, culture et religion ; Education ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX ASSAINISSEMENT EAUX USEES REHABILITATION INTERNE COLLECTEUR RD48
Référence 16AT-0003-L
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée , TRAVAUX ASSAINISSEMENT EAUX USEES REHABILITATION COLLECTEUR RD 48
Code NUTS FR715
Durée 2 mois à compter de la notification du marché.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire 90430000 - Services d'élimination des eaux usées
Forme Prestation divisée en lots : non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement LE TITULAIRE DU MARCHE EST SOUMIS A UNE RETENUE DE GARANTIE EGALE A 5% DU MONTANT TTC DE CHAQUE ACOMPTE ET DU SOLDE. CETTE RETENUE PEUT ETRE REMPLACEE PAR UNE GARANTIE APPORTEE PAR UN TIERS AGREE PAR LE MINISTERE DE L ECONOMIE OU DES FINANCES
Financement MANDAT ADMINISTRATIF 30 JOURS
Forme juridique EN CAS DE GROUPEMENT D'ENTREPRISES LE GROUPEMENT DEVRA ÊTRE SOLIDAIRE TECHNIQUEMENT ET FINANCIEREMENT
Conditions de participation
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Mairie de LE CERGNE
Place de Verdun
42460 LE CERGNE
Tél : 04 74 89 77 54 - Fax : 04 74 89 99 44

techniques
ICA ENVIRONNEMENT
6 RUE EMILE NOIROT
42300 ROANNE
Tél : 04 77 23 05 79
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/04/16 à 12h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 22/04/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : LE CERGNE
Renseignements complémentaires
  Le délai d'exécution des prestations de base devra être indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement (maximum 8 semaines). Les prestations devront être réalisées en concertation avec l'exploitant.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 24/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/03/16 à 15h15

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