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Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE CHARLIEU M. Bruno BERTHELIER - Maire 12 RUE JEAN MOREL 42190 CHARLIEU Tél : 04 77 69 33 89 - Fax : 04 77 69 07 28
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Ordre et sécurité publique
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Affaires économiques et financières
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| Objet | Délégation du service public d'eau potable |
| Référence | 16AS-0023-D |
| Nature | Services |
| Mode | Délégation de Service Public , Délégation de service public d'eau potable |
| Lieu d'exécution |
Commune de Charlieu 42190 CHARLIEU |
| Durée |
11 ans
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| DESCRIPTION | Le contrat aura pour objet la production et la distribution d'eau potable de la commune de Charlieu. Principales données du service: - 2 puits - 1 installation de production d'eau potable - 1 station de surpression et 2 stations de reprise - 3 réservoirs - 36.7 km de réseaux - 2173 branchements - 2173 compteurs La collectivité a fait le choix d'arrêter l'exploitation des 3 sources du Cergne. Cet arrêt sera effectif au plus tard au démarrage du contrat d'exploitation, au 1er Octobre 2016. Principales missions du délégataire: - La production d'eau potable - Le stockage et la distribution d'eau potable - Gestion de la relation avec les usagers du service Il est également demandé aux candidats de répondre obligatoirement à une (1) option. Nature de la convention : Contrat de délégation de service public sans compensation financière forfaitaire. La rémunération du délégataire est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service, le délégataire trouvera l'intégralité de ses recettes dans le prix de l'eau payé par les usagers. Il sera autorisé à percevoir une part fixe (abonnement) et une part proportionnelle au nombre de m3 consommés par les usagers. |
| Code CPV principal | 65111000 - Distribution d'eau potable |
| Forme | |
| Délégation | |
| Texte application | Convention de délégation de service public conclue en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. |
| Domaine | eauPotable |
| Autre caractéristiques | Les candidats sont autorisés à proposer des variantes dans leur offre dans la mesure où ils auront répondu de façon complète et précise à l'offre de base définie dans le dossier de consultation (options incluses). Les candidats resteront engagés sur leurs candidatures et leurs offres pendant un délai de deux cent quarante jours (240) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique :
Capacité économique et financière : |
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| Modalités de candidatures | La procédure sera une procédure ouverte : Les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Le dossier de consultation contenant un règlement de consultation et un projet de contrat ainsi que ses annexes est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée. Dans un premier temps, la commission de délégation de service public de la collectivité ouvrira les dossiers de candidatures et, après analyse, établira la liste des candidats admis à présenter une offre. Dans un deuxième temps, la commission ouvrira les dossiers d'offres des candidats admis à présenter une offre, procédera à leur analyse et rendra un avis. Au vu de cet avis, Monsieur le Maire décidera d'engager la négociation avec le(s) soumissionnaire(s) de son choix. L'assemblée délibérante sera saisie par Monsieur le Maire pour le choix du délégataire. Le dossier de candidature devra être remis en un (1) exemplaire. Le dossier d'offre devra être remis en deux (2) exemplaires. Un dossier complet sera transmis sous format informatique. Les modalités de présentation et le contenu des candidatures et des offres figurent dans le dossier de consultation. |
| Critères | Critères d'appréciation des candidatures : La Commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières, de leur respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L5215-1, L5212-2, L5212-3 et L5212-4 du Code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Critères d'appréciation des offres : Les critères d'appréciation des offres seront précisés dans le dossier de consultation (visé au § 2 ci dessus) qui sera remis aux opérateurs ayant manifesté leur intérêt au vu du présent avis. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/05/16 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les demandes d'informations complémentaires doivent être adressées à la Mairie de Charlieu, au plus tard 15 jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. Les demandes devront être adressées par écrit (courrier, message électronique ou télécopie) à : Monsieur le Maire 12 rue Jean Morel 42 190 CHARLIEU BP 77 Télécopie : 04 77 69 07 28 Aucune information ne sera donnée oralement et aucune réponse écrite ne sera apportée à une question posée oralement. Une visite obligatoire des installations est prévue le mercredi 20 Avril à 10H. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 11 11 - Fax : 04 78 71 79 13 |
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Envoi le 29/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/03/16 à 18h15 |
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