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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CHAMBRE AGRICULTURE DE LA LOIRE
Le Président
43, avenue Albert Raimond
BP 40050 - 42272 SAINT PRIEST EN JAREZ
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
CHAMBRE AGRICULTURE DE LA LOIRE
43 avenue Albert Raimond
BP 40050 42272 SAINT PRIEST EN JAREZ
Tél : 04 77 92 12 12

Objet FOURNITURE DE REPERES OFFICIELS D'IDENTIFICATION
DES ESPECES OVINES ET CAPRINES ET MATERIEL DE POSE ASSOCIE
ET LEUR ACHEMINEMENT AUX LIEUX DE LIVRAISON
Référence 16FF-0013-N
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR71
Durée À compter du 15/06/16
Jusqu'au 31/05/17
DESCRIPTION Matériel agréé par le ministère de l'agriculture français
Code CPV principal 03340000 - Marques auriculaires pour animaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots .
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue La fourniture de repères officiels d'identification des espèces ovines et caprines, et le matériel de pose associé, ainsi que leur acheminement aux lieux de livraison, chez les éleveurs des départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, du Rhône, de la Loire, de Haute Savoie, et Savoie ou à l'EDE de chaque Chambre d'agriculture.
Lot n°1 Boucles pendentifs et accessoires: montant minimum : 300 000 euros H.T.
Lot n°2 Barrettes : montant minimum : 10 000 euros H.T.
Lot n°3 Pâturons : montant minimum : 20 000 euros H.T.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Boucles pendentifs
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  03340000
N° 2 Barrettes
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  03340000
N° 3 Pâturons
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  03340000
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres des Chambres d'Agriculture
Forme juridique En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Fournir 4 jeux d'échantillons pour chaque référence

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75 % : Valeur technique
25 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/05/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Marché en groupement de commandes
Toute évolution de la réglementation applicable en matière d'identification des animaux décidée par les instances européennes ou nationales et qui auraient pour effet de remettre en cause le contenu des marchés (types de boucles et quantités), entraînera la conclusion d'un avenant ou l'arrêt d'exécution du marché en cours sans qu'aucune indemnité ne soit versée au titulaire.
- Toute restructuration d'un EDE donneur d'ordre dans le cadre d'une régionalisation entraînera la résiliation du marché en cours ou l'exécution de ses avenants.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure, ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général.
Les chambres d'agriculture se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 30/03/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/03/16 à 16h15

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