AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ URBAINE SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices. |
Objet | Fourniture et installation de sablière Tramways sur le site Transpôle à Saint-Priest en Jarez (42) |
Référence | 16 - TRAM 009 |
Nature | Fournitures |
Mode | Procédure négociée |
Code NUTS | FR715 |
Lieu principal de livraison |
St Priest En Jarez - communauté Urbaine de St Etienne (42) |
Durée |
140 jours à compter de la date d'attribution du marché. |
DESCRIPTION | La présente opération, portée par Saint-Etienne Métropole, concerne la fourniture et l'installation d'une sablière pour tramway avec ses équipements pour le site Transpôle à Saint-Priest en Jarez. |
Code CPV principal | 34940000 - Équipement ferroviaire |
Code CPV complémentaire | 42924200 - Machines à jet de vapeur ou de sable |
51514000 - Services d'installation de machines diverses à usage général | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 320 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Trimestrielle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole |
Forme juridique | Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés ci-dessus. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Aucune enchère électronique ne sera effectuée. |
Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique :
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
Candidatures |
Remise des candidatures le
28/04/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dossiers de candidature seront adressés sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante : " MARCHE NEGOCIE - Fourniture et installation de sablière Tramways sur le site Transpôle à Saint-Priest en Jarez- ne pas ouvrir". Les plis de candidatures devront être adressés : - Soit par voie postale ou par récépissé à l'adresse de l'entité adjudicatrice; - soit par téléprocédure : les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site : http://www.saint-etienne-metropole.fr |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Saint-Etienne Métropole Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques 2 Avenue Grüner CS80257 42006 Saint Etienne Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. |
Envoi le 13/04/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/04/16 à 08h15 |
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