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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ URBAINE SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.
Objet Fourniture et installation de sablière Tramways sur le site Transpôle à Saint-Priest en Jarez (42)
Référence 16 - TRAM 009
Nature Fournitures
Mode Procédure négociée
Code NUTS FR715
Lieu principal de livraison St Priest En Jarez - communauté Urbaine de St Etienne (42)

Durée 140 jours à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION La présente opération, portée par Saint-Etienne Métropole, concerne la fourniture et l'installation d'une sablière pour tramway avec ses équipements pour le site Transpôle à Saint-Priest en Jarez.
Code CPV principal 34940000 - Équipement ferroviaire
Code CPV complémentaire 42924200 - Machines à jet de vapeur ou de sable
  51514000 - Services d'installation de machines diverses à usage général
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 320 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Financement Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Trimestrielle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole
Forme juridique Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés ci-dessus. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,les coordonnées du candidat.(formulaire DC1 ou tout document équivalent);
- Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 48-I 1° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, une déclaration sur l'honneur.
- Une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC2) ;
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Candidatures Remise des candidatures le 28/04/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dossiers de candidature seront adressés sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante : " MARCHE NEGOCIE - Fourniture et installation de sablière Tramways sur le site Transpôle à Saint-Priest en Jarez- ne pas ouvrir".
Les plis de candidatures devront être adressés :
- Soit par voie postale ou par récépissé à l'adresse de l'entité adjudicatrice;
- soit par téléprocédure : les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site : http://www.saint-etienne-metropole.fr
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Saint-Etienne Métropole
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
2 Avenue Grüner
CS80257
42006 Saint Etienne Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
  Envoi le 13/04/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/04/16 à 08h15

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