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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE ROANNE
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex
Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACCORD CADRE
Fourniture de papier
Nature Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison Mairie de Roanne - Centre administratif Paul Pillet - Place de l'Hôtel de Ville - 42300 ROANNE
DESCRIPTION Il s'agit d'un marché à procédure adaptée passé en application de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Cette consultation comporte une tranche et un lot unique.
Fourniture de papier de reprographie, d'imprimerie, de différents dossiers, autocopiants, de papier traceur, de bobine pour copieur de plan et de carton plume.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune caution ne sera exigée, aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Financement Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique:
- Délai de paiement: 30 jours
- Paiement effectué par mandat administratif suivi d'un virement
- Fonds propres à la Collectivité
- Prix unitaires
Forme juridique Titulaire unique ou groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants (en cas de candidature émanant d'un groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité)
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
- qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à 5, L. 5221-8 à 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à 2 du Code du travail.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
60 % : Prix des prestations

Détail et modalité de notation dans le règlement de la consultation.
Renseignements
administratifs
Mairie de Roanne
Mme Amélie CARTAL
Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Finances - Service Commande Publique
Centre administratif Paul Pillet - 2ème étage
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 42328 Roanne Cedex
Tél : 04 77 23 21 06 - Fax : 04 77 23 47 08

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/06/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 29/04/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/04/16 à 11h15

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