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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE
M. Jean-Luc MATRAY - Maire
La Bergerolle
route des Echarmeaux
42670 BELMONT DE LA LOIRE
Tél : 04 77 63 60 55 - Fax : 04 77 63 62 71
L'avis implique un marché public.
Objet Consultation de Maîtrise d'oeuvre pour le projet de restructuration et d'extension d'une maison en centre bourg pour l'implantation de la future mairie de Belmont de la Loire.
Référence 16FS-0021-D
Nature Services
Mode Marchés négociés
DESCRIPTION Appel à candidature pour retenir 3 candidats qui devront fournir une esquisse « plus ».(Se référer à l'AAPC en PJ)
L'ensemble des documents du dossier de marché sera transmis aux trois candidats retenus.
Code CPV principal 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Cf. détail sur l'AAPC

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critères d'attribution
- Composition de l'équipe, niveau d'intervention de chaque membre de l'équipe dans son domaine.
- Références de chaque membre du groupement pour des opérations d'importance,
de complexité et de nature comparables, à des projets d'extension et de restructuration de bâtiments en milieu urbain et en centre bourg, ainsi qu'à des travaux d'aménagements urbains.
- Capacités professionnelles et techniques de chaque membre du groupement
- Capacités financières de chaque membre du groupement
Documents
  • Règlement de consultation
Candidatures Remise des candidatures le 23/05/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 04/05/16 à la publication

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