AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LOIRE FOREZ M. Alain BERTHEAS - Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 - 42605 Montbrison Cedex Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Travaux d'équipement métrologique de déversoirs d'orage | |||||||||||||||
Référence | 16AC026 | |||||||||||||||
Nature | Travaux | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FR715 | |||||||||||||||
Durée |
3 mois |
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DESCRIPTION | Communauté d'agglomération Loire Forez. L'équipement de ces ouvrages est réalisé dans un cadre réglementaire. Ce dernier impose une estimation du débit déversé au milieu naturel pour les déversoirs d'orage supérieur à 2000 EH. L'équipement comprend en fonction des sites des interventions de terrassement, de reprise de réseau et de mise en oeuvre de regard, de génie civil et de métrologie. L'ensemble de ces prestations sera réalisé en espaces confinés et en présence d'eaux usées. Une attention particulière sera portée dans l'analyse des offres sur les aspects d'hygiène et de sécurité en imposant notamment au personnel travaillant sur les chantiers un Certificat d'Aptitude à Travailler en Milieu Confiné (CATEC) en cours de validité. Les déversoirs d'orage concernés se situent sur les communes de Montbrison (5 ouvrages), Saint - Romain (1 ouvrage), Saint -Cyprien (1 ouvrage) et Saint - Just - Saint - Rambert (6 ouvrages). |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots . Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | Une retenue de garantie de 3 % sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance suivant les modalités de l'article 101 du code des marchés publics. Le titulaire pourra toutefois remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire suivant les modalités de l'article 102 du code précité. | |||||||||||||||
Financement | Articles 103 à 132 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Avance suivant articles 110 à 113 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Les prix sont actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres. | |||||||||||||||
Forme juridique | En application des dispositions de l'article 45 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, la forme imposée après l'attribution sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. | |||||||||||||||
Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique : |
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Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix Si après le classement des offres, une entreprise se classe première sur les 2 lots, elle se verra attribuer le lot dont le montant financier de sa DPGF est le plus élevé. Le second lot sera quant à lui attribué à l'entreprise classée en seconde position. Toutefois, si après le classement des offres, une entreprise se classe première sur les 2 lots, et que le montant de sa DPGF est identique pour chaque lot, alors elle se verra attribuer le lot où l'écart de notation entre l'entreprise classée seconde et elle-même est le plus élevé. Le second lot sera quant à lui attribué à l'entreprise classée en seconde position. La présente règle sera appliquée jusqu'à ce que l'ensemble des lots soient attribués. |
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Renseignements |
administratifs Communauté d'Agglomération Loire Forez M le Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01 techniques Communauté d'Agglomération Loire Forez M le Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01 |
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Documents |
Communauté d'Agglomération Loire Forez M le Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01 |
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Offres |
Remise des offres le
31/05/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Communauté d'agglomération Loire Forez à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du Service des Affaires Juridiques. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. |
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Envoi le 10/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/05/16 à 18h15 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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